La parité dans la vie politique

Rapport au Premier ministre de Roselyne BACHELOT, Rapporteuse générale de l’Observatoire de la parité, et de Gisèle HALIMI, Rapporteuse de la commission pour la parité entre les femmes et les hommes dans la vie politique, au sein de l’Observatoire

Décembre 1996

D’un commun accord et sur proposition de la rapporteuse générale, l’Observatoire de la parité s’est constitué en commissions chargées « .d’étudier des questions particulières. » (article 8 du décret du 18 octobre 1995) dont la responsabilité de la conduite des travaux et la rédaction du rapport ont été confiées à certains de ses membres. Ainsi, a été formée, aux côtés d’autres, la commission pour la parité entre les hommes et les femmes dans la vie publique.

Cette commission a, pour ses travaux, d’une part procédé au recensement le plus vaste (France, Europe et autres pays) des données relatives à la participation politique des femmes, d’autre part étudié, dans l’hypothèse de l’instauration par la loi d’un quota ou de la parité, l’analyse par ses spécialistes de la doctrine constitutionnelle en vigueur. Elle a enfin recueilli durant l’année 1996 et pendant de très nombreuses séances l’avis des personnalités les plus éminentes et les plus diverses.