Avis portant contribution au débat sur l’accès à la PMA

Ouvrages littéraires 

• BOUSSEUIL, Véronique. Les grossesses spontanées après fécondation in vitro, Université de Bordeaux II, 1993. 
• COPIN, Henri. et al. Bilan actualisé de l’infertilité en 2011, Les JTA, 2011 [consulté 27 mars 2015]. URL :http://www.lesjta.com/article.php?ar_id=1452.
• GROSS, Martine. et al. Le recours à l’AMP dans les familles homoparentales : état des lieux. Socio-logos, 2014. URL : https://docplayer.fr/20545444-Le-recours-a-l-amp-dans-les-familles-homoparentales-etat-des-lieux-resultats-d-une-enquete-menee-en-2012.html.&nbsp ;
• GRYNBERG, Michael. Assistance médicale à la procréation : INSERM, 2013 [consulté le 30 mars 2015]. URL : http://www.inserm.fr/thematiques/biologie-cellulaire-developpement-et-evolution/dossiers-d-information/assistance-medicale-a-la-procreation.&nbsp
• HENNETTE VAUCHEZ, Stéphanie. Les « mères non statutaires » dans les couples lesbiens qui élèvent des enfants, Dialogue, 2006. http://www.cairn.info/zen.php?ID_ARTICLE=DIA_173_0071.
• ROZEE-GOMEZ, Virginie. Migrations procréatives pour recourir à L’assistance médicale à la procréation : de Paris à Bruxelles, Barcelone ou Athènes Les « mères non statutaires » dans les couples lesbiens qui élèvent des enfants, Dialogue. URL : http://www.cairn.info/zen.php?ID_ARTICLE=DIA_173_0071.

• Agence de Biomédecine, Rapport Annuel 2013. page 104. https://asp.zone-secure.net/v2/index.jsp?id=324/9403/49317&lng=fr
• Agence de la biomédecine, Activité d’Assistance Médicale à la Procréation 2011.
• Enquête sur la visibilité des lesbiennes et la lesbophobie 2015, SOS Homophobie, 2015
• Insee, statistiques de l’état civil ; SDSE, fichiers détails pacs
• Insee, statistiques de l’état civil ; SDSE, fichiers, détails pacs & Source : Insee, statistiques de l’état civil et estimations de population
• Insee, RP1999 et RP2009 exploitations complémentaires ; Composition des familles avec enfants (France, 2009)
• Rapport « Filiation, origines, parentalité : le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle », d’Irène THERY, Anne-Marie LEROYER, Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Ministère de la famille, www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000203/

• Affaire DICKSON c. Royaume-Uni. La Cour européenne des droits de l’homme, 2007. URL : http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra/pages/search.aspx?i=001-83791
• Affaire EVANS c. Royaume-Uni. La Cour européenne des droits de l’homme, 2007. URL : http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra/pages/search.aspx?i=001-80036
• Agence de la biomédecine, 2011. URL : http://www.agence-biomedecine.fr/Chiffres-de-l-Agence-de-la.
• BENHAEIM, Annabelle. L’Express, 2010 [consulté le 30 mars 2015]. URL : http://www.lexpress.fr/actualite/sciences/l-espagne-royaume-de-la-procreationmedicalement-assistee_919738.html.&nbsp ;
• Groupe de travail de la Commission X (Reproduction et développement) et de la commission XVII (Éthique et droit). Agence de la biomédecine, 2014. bit.ly/1x0DgxP

• Académie nationale de médecine. Ouverture de l’Assistance médicale à la procréation avec sperme de donneur (AMPD) à des indications non médicales, 2014. 
• BROCHIER, Carine. La procréation médicalement assistée en Belgique, Les Dossiers de l’Institut Européen de Bioéthique, Septembre 2010, page 1