Droit d’accès à la restauration scolaire : une question d’égalité femmes-hommes

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 11 MARS 2015

Droit d’accès à la restauration scolaire :
c’est aussi une question d’égalité femmes-hommes

La proposition de loi n°2518 visant à garantir le droit d’accès à la restauration scolaire sera examinée demain jeudi 12 mars en séance publique à l’Assemblée nationale.

Le HCEfh apporte son soutien à ce texte susceptible de faire reculer les discriminations relatives à l’accès à la cantine scolaire, en particulier pour un enfant dont l’un des deux parents est sans emploi – le plus souvent la mère.

Dans le rapport EGALiTER « Combattre maintenant les inégalités sexuées, sociales et territoriales dans les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux fragilisés », remis le 19 juin 2014 au Gouvernement, le Haut Conseil à l’Egalité pointait en effet que :

« Les enfants ayant un de leurs deux parents ne travaillant pas – le plus généralement la mère – seraient ainsi, dans certaines communes, non prioritaires dans l’accès à la cantine scolaire. Ainsi, des mères en recherche d’activité sont parfois assignées à prendre en charge leur(s) enfant(s) lors de la pause méridienne. Les 3 allers-retours induits les matins, midis et soirs entre le domicile et l’école pénalisent leur insertion professionnelle et sociale en rendant difficiles une recherche d’emploi, l’accès à des formations ou encore l’exercice de toute autre activité socio-culturelle »
(page 73 du rapport EGALiTER).

Considérant les remontées de terrain attestant de la persistance de discriminations particulièrement pénalisantes pour l’insertion professionnelle et sociale des parents concernés, en large majorité des femmes, le HCEfh appelait dans ce rapport les pouvoirs publics à se saisir de cette question. Le Haut Conseil, dans sa recommandation n°5, appelait à faciliter l’accès à la restauration scolaire, notamment en expérimentant la possibilité de rendre automatique l’inscription des enfants à la cantine scolaire, la désinscription se faisant alors sur demande.

Cette mesure constituerait pour le Haut Conseil la manière la plus optimale de faire reculer à la fois les discriminations comme le non-recours aux droits. Certains des parents d’élèves sont en effet en situation de vulnérabilité et ne connaissent pas ou ne maîtrisent pas les démarches pour inscrire leur enfant à la cantine. C’est pourquoi il convient d’être pro-actifs.

Pour consulter le rapport EGALiTER du HCEfh : http://bit.ly/1zv6CbL

Contact  : Claire Guiraud - Responsable des études et de la communication - 06 09 14 43 06 - 01 42 75 86 94 - claire.guiraud@pm.gouv.fr