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Avis sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes : 60 recommandations pour une politique d’égalité entre les…
Document(s) lié(s)
Avis n°2013-0912-HCE-007 sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes (PDF – 2.2 Mio)
HCE_Communiqué de presse du 13 septembre 2013_Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes : 60 recommandations pour une politique publique plus cohérente, plus ambitieuse, et dotée des moyens adaptés. (PDF – 75 kio)
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Travaux du Haut Conseil
Avis sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes : 60 recommandations pour une politique d’égalité entre les femmes et les hommes cohérente et ambitieuse
13 septembre 2013