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Avis sur la proposition de loi n°1437 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
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Avis n°2013-1104-VIO-010 sur la proposition de loi n°1437 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (PDF – 1 Mio)
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Avis sur la proposition de loi n°1437 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
5 novembre 2013