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QPC Prostitution : le Haut Conseil à l’égalité salue la décision du Conseil constitutionnel
5 février 2019
COMMUNIQUE DE PRESSE du 1e FÉVRIER 2019
QPC Prostitution : le Haut Conseil à l’égalité salue la décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel a reconnu, ce jour, que la pénalisation de l’achat d’actes sexuels, prévue par la loi du 13 avril 2016 de lutte contre la prostitution, est conforme à la Constitution, à la suite d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Ce faisant, le Conseil a définitivement garanti la pénalisation des acheteurs d’actes sexuels, premiers pourvoyeurs de la « demande ».
Cette décision pose un interdit clair de l’exploitation de la précarité, dont la prostitution est l’une des illustrations les plus violentes. Elle contribue à construire une société de l’égalité formelle et réelle entre les femmes et les hommes.
