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Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes

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Évaluation intermédiaire plan interministériel (2017-2019) et de la politique contre les violences faites aux femmes

22 novembre 2018

L’évaluation de la politique de lutte contre les violences faites aux femmes conduite par le Haut Conseil à l’Égalité s’inscrit dans un contexte de changement social important, qu’il s’agisse de la compréhension de l’ampleur de violences, ou des mécanismes qui les entourent. Ces progrès ont été permis par toutes les femmes qui ont révélé les violences, notamment sexuelles, qu’elles avaient subies, via les mots clés #metoo et #BalancetonPorc. Ils ont été possibles aussi grâce à une politique publique, sans cesse confortée, depuis le 1er plan interministériel de 2005 jusqu’au 5e, lancé en novembre 2016, et renforcée d’annonces plus récentes, formulées par le Président de la République en novembre 2017 ou dans le cadre du comité interministériel de mars 2018.

À l’issue de l’évaluation, portant sur 75% des actions prévues — faute d’informations suffisantes pour évaluer l’intégralité du plan — le HCE estime qu’à un an de l’échéance du plan, 35% des actions sont réalisées et 50% en cours de réalisation, les 15% restantes étant annulées ou en attente.

Le HCE salue en particulier :

• La progression dans l’écoute de la révélation des violences : alors qu’en moyenne, 10% des femmes victimes de violences portent plainte, le ministère de l’Intérieur fait part d’une hausse de +23% de plaintes au premier semestre 2018 comparé au premier semestre de l’année précédente. 

• La progression dans la protection des femmes, comme en témoignent les statistiques des féminicides : depuis 10 ans, le nombre de femmes tuées chaque année par leur conjoint ou ex diminue.

• La progression dans la prise en charge des conséquences des violences sur la santé des victimes, avec le déploiement en cours de centres de prise en charge du psycho-traumatisme.

En dépit de ces progrès, les chiffres des violences faites aux femmes demeurent alarmants :

• Une femme décède tous les trois jours sous les coups de son conjoint.

• Une femme est violée toutes les 7 minutes.

• 53 000 femmes vivant en France sont excisées, et l’impunité des agresseurs demeure élevée.

Pour une politique publique globale pleinement effective, aux impacts visibles, le HCE appelle à redoubler les efforts et formule 28 recommandations visant à continuer de renforcer la politique publique contre les violences faites aux femmes, articulées autour de 5 axes.