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Articles

• Directive 2010/18/UE du Conseil du 08 mars 2010 portant application de l’accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BusinessEurope, l’UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE
  8 mars 2010, par opfh_adm

  Cette directive permet l’application de l’accord cadre européen du 18/06/2009. Elle porte de trois à quatre mois la durée du congé parental auquel a droit chaque parent qui travaille. Au moins un des quatre mois ne peut être transféré à l’autre parent (c’est-à-dire qu’il est perdu s’il n’est pas pris), de façon à encourager les pères à prendre le congé. La nouvelle directive prévoit également une meilleure protection contre la discrimination et facilite le retour au travail. Un travailleur (…)

• Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail (version refondue)
  5 juillet 2006, par opfh_adm

  Cette directive réaffirme le principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Elle définit à l’article 2 la notion de discrimination, au sein de laquelle elle distingue et reconnait la discrimination directe et la discrimination indirecte. Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont également reconnus comme ayant un caractère discriminatoire, sexiste. La directive réaffirme à l’article 14, la possibilité pour les Etats parties d’introduire des mesures positives parmi (…)

• Résolution du Parlement européen du 9 juin 2015 sur la stratégie de l’Union européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes après 2015
  9 juin 2015, par opfh_adm

  Cette résolution entend renforcer la stratégie de l’Union européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Le Parlement européen demande à la Commission d’élaborer et d’adopter une nouvelle stratégie distincte en faveur des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes en Europe visant à offrir des opportunités égales et s’appuyant sur les domaines prioritaires de la stratégie précédente afin de mettre un terme à toutes les discriminations exercées contre les (…)

• Résolution du Parlement européen du 3 septembre 2008 sur l’impact du marketing et de la publicité sur l’égalité des genres
  3 septembre 2008, par opfh_adm

  Le Parlement européen invite les Etats membres de l’Union Européenne à une vigilance renforcée sur les stéréotypes présents dans les messages publicitaires.

• Traité instituant la Communauté économique européenne du 25 mars 1957
  25 mars 1957, par opfh_adm

  L’article 119 pose le principe de l’égalité de rémunération « à travail égal, salaire égal ».

• Résolution du Parlement européen du 9 septembre 2015 sur les carrières scientifiques et universitaires des femmes et les plafonds de verre
  9 septembre 2015, par opfh_adm

  Le Parlement européen demande que les conditions de travail des chercheurs, tant masculins que féminins, offrent une plus grande souplesse afin de leur permettre de combiner le travail et la vie familiale et souhaite voir disparaître les écarts de rémunération entre les chercheurs des deux sexes en vue du respect de l’égalité des genres.

• Directive 2010/18/UE du Conseil du 08 mars 2010 portant application de l’accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BusinessEurope, l’UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE
  8 mars 2010, par opfh_adm

  Cette directive permet l’application de l’accord cadre européen du 18/06/2009. Elle porte de trois à quatre mois la durée du congé parental auquel a droit chaque parent qui travaille. Au moins un des quatre mois ne peut être transféré à l’autre parent (c’est-à-dire qu’il est perdu s’il n’est pas pris), de façon à encourager les pères à prendre le congé. La nouvelle directive prévoit également une meilleure protection contre la discrimination et facilite le retour au travail. Un travailleur (…)

• Résolution du Parlement européen du 26 février 2014 sur l’exploitation sexuelle et la prostitution et leurs conséquences sur l’égalité entre les hommes et les femmes
  26 février 2014, par opfh_adm

  Le Parlement européen s’affirme contre la criminalisation des prostituées et estime que la dépénalisation ne règle pas les problèmes liés à la prostitution. Il appelle les États membres à concevoir et à mettre en œuvre des politiques de lutte contre la traite, l’exploitation sexuelle et la prostitution, et à veiller à ce que toutes les parties prenantes pertinentes, telles que les ONG, la police, les autres forces de l’ordre et les services sociaux et médicaux, soient soutenues et associées (…)

• Directive 76/207/CEE du Conseil du 9 février 1976, abrogée par la directive 2006/54
  16 novembre 2006, par opfh_adm

  La directive, aux articles 1er et 2, reconnait et définit le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes. Son champ d’application concerne aussi bien l’accès à l’emploi, la promotion et la formation professionnelle, les conditions de travail et la sécurité sociale. Les Etats parties prennent les « mesures nécessaires » pour se conformer au principe d’égalité.

• Directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive dite « services de médias audiovisuels »)
  10 mars 2010, par opfh_adm

  Elle modifie et renforce la directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle. Elle garantit que les règles relatives à la protection des mineurs et à la lutte contre l’incitation à la haine fondée notamment sur le sexe s’appliquent à tous les services audiovisuels.