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Articles

• Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail (refonte)
  5 juillet 2006, par opfh_adm

  Cette directive réaffirme le principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Elle définit la notion de discrimination, au sein de laquelle elle distingue et reconnaît la discrimination directe et la discrimination indirecte. Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont également reconnus comme ayant un caractère discriminatoire, sexiste. La directive réaffirme à l’article 14, la possibilité pour les États parties d’introduire des mesures positives parmi les modalités (…)

• Directive 76/207/CEE du Conseil du 9 février 1976, abrogée par la directive 2006/54
  16 novembre 2006, par opfh_adm

  La directive, aux articles 1er et 2, reconnait et définit le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes. Son champ d’application concerne aussi bien l’accès à l’emploi, la promotion et la formation professionnelle, les conditions de travail et la sécurité sociale. Les Etats parties prennent les « mesures nécessaires » pour se conformer au principe d’égalité.

• Résolution du Parlement européen du 9 septembre 2015 sur les carrières scientifiques et universitaires des femmes et les plafonds de verre
  9 septembre 2015, par opfh_adm

  Le Parlement européen demande que les conditions de travail des chercheurs, tant masculins que féminins, offrent une plus grande souplesse afin de leur permettre de combiner le travail et la vie familiale et souhaite voir disparaître les écarts de rémunération entre les chercheurs des deux sexes en vue du respect de l’égalité des genres.

• Directive 2010/18/UE du Conseil du 08 mars 2010 portant application de l’accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BusinessEurope, l’UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE
  8 mars 2010, par opfh_adm

  Cette directive permet l’application de l’accord cadre européen du 18/06/2009. Elle porte de trois à quatre mois la durée du congé parental auquel a droit chaque parent qui travaille. Au moins un des quatre mois ne peut être transféré à l’autre parent (c’est-à-dire qu’il est perdu s’il n’est pas pris), de façon à encourager les pères à prendre le congé. La nouvelle directive prévoit également une meilleure protection contre la discrimination et facilite le retour au travail. Un travailleur (…)

• Résolution du Parlement européen du 8 mars 2016 sur la situation des réfugiées et demandeuses d’asile dans l’Union européenne (2015/2325(INI))
  8 mars 2016, par opfh_adm

  La résolution vise à prendre en compte le statut et les risques particuliers pesant sur les femmes et personnes LGBTI réfugié.e.s et demandeur.se.s d’asile dans l’Union européenne. Le Parlement européen demande à tous les États membres d’offrir, en concertation avec l’Union européenne, des services de conseil spécialisés en traumatisme et une aide psychosociale pour les femmes qui ont subi des violences à caractère sexiste, en y associant directement des femmes qualifiées et spécialisées (…)

• Directive 2013/33/UE du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale
  26 juin 2013, par opfh_adm

  Cette directive précise que dans leur droit national transposant la présente directive, les États membres tiennent compte de la situation particulière des personnes vulnérables, telles que les mineurs, les mineurs non accompagnés, les handicapés, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d’enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes ayant des maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont (…)

• Directive 76/207/CEE du Conseil du 9 février 1976, abrogée par la directive 2006/54
  9 février 1976, par opfh_adm

  La directive, aux articles 1er et 2, reconnait et définit le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes. Son champ d’application concerne aussi bien l’accès à l’emploi, la promotion et la formation professionnelle, les conditions de travail et la sécurité sociale. Les Etats parties prennent les « mesures nécessaires » pour se conformer au principe d’égalité.

• Directive 2010/18/UE du Conseil du 08 mars 2010 portant application de l’accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BusinessEurope, l’UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE
  8 mars 2010, par opfh_adm

  Cette directive permet l’application de l’accord cadre européen du 18/06/2009. Elle porte de trois à quatre mois la durée du congé parental auquel a droit chaque parent qui travaille. Au moins un des quatre mois ne peut être transféré à l’autre parent (c’est-à-dire qu’il est perdu s’il n’est pas pris), de façon à encourager les pères à prendre le congé. La nouvelle directive prévoit également une meilleure protection contre la discrimination et facilite le retour au travail. Un travailleur (…)

• Traité instituant la Communauté économique européenne du 25 mars 1957
  25 mars 1957, par opfh_adm

  L’article 119 pose le principe de l’égalité de rémunération « à travail égal, salaire égal ».

• Résolution du Parlement européen du 28 avril 2016 sur l’égalité des genres et l’émancipation des femmes à l’ère du numérique
  28 avril 2016, par opfh_adm

  Le Parlement européen demande à l’Union européenne et aux États membres de mettre en place, de soutenir et de mettre en oeuvre les mesures préconisées par l’ONU et ses organes, notamment dans le cadre de la déclaration et du programme d’action de Pékin et des sommets mondiaux sur la société de l’information (SMSI), afin d’oeuvrer en faveur de l’émancipation des femmes à l’ère du numérique aux niveaux européen et mondial ; invite les États membres à se communiquer et à s’échanger leurs bonnes (…)