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Articles

• Résolution du Parlement européen du 8 mars 2016 sur la situation des réfugiées et demandeuses d’asile dans l’Union européenne (2015/2325(INI))
  8 mars 2016, par opfh_adm

  La résolution vise à prendre en compte le statut et les risques particuliers pesant sur les femmes et personnes LGBTI réfugié.e.s et demandeur.se.s d’asile dans l’Union européenne. Le Parlement européen demande à tous les États membres d’offrir, en concertation avec l’Union européenne, des services de conseil spécialisés en traumatisme et une aide psychosociale pour les femmes qui ont subi des violences à caractère sexiste, en y associant directement des femmes qualifiées et spécialisées (…)

• Résolution du Parlement européen du 28 avril 2016 sur les femmes employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d’enfants dans l’Union européenne
  28 avril 2016, par opfh_adm

  Le Parlement européen demande à la Commission et aux États membres de renforcer les instruments et les mécanismes en place visant à lutter contre la traite des êtres humains et de sensibiliser le grand public et les organismes privés sur l’importance de régulariser les emplois de maison, auxiliaires de vie et gardes d’enfants afin d’enrayer la précarité de ses emplois et la vulnérabilité des employés qui sont généralement des femmes.

• Directive 2010/18/UE du Conseil du 08 mars 2010 portant application de l’accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BusinessEurope, l’UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE
  8 mars 2010, par opfh_adm

  Cette directive permet l’application de l’accord cadre européen du 18/06/2009. Elle porte de trois à quatre mois la durée du congé parental auquel a droit chaque parent qui travaille. Au moins un des quatre mois ne peut être transféré à l’autre parent (c’est-à-dire qu’il est perdu s’il n’est pas pris), de façon à encourager les pères à prendre le congé. La nouvelle directive prévoit également une meilleure protection contre la discrimination et facilite le retour au travail. Un travailleur (…)

• Directive 76/207/CEE du Conseil du 9 février 1976, abrogée par la directive 2006/54
  9 février 1976, par opfh_adm

  La directive, aux articles 1er et 2, reconnait et définit le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes. Son champ d’application concerne aussi bien l’accès à l’emploi, la promotion et la formation professionnelle, les conditions de travail et la sécurité sociale. Les Etats parties prennent les « mesures nécessaires » pour se conformer au principe d’égalité.

• Directive 2010/18/UE du Conseil du 08 mars 2010 portant application de l’accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BusinessEurope, l’UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE
  8 mars 2010, par opfh_adm

  Cette directive permet l’application de l’accord cadre européen du 18/06/2009. Elle porte de trois à quatre mois la durée du congé parental auquel a droit chaque parent qui travaille. Au moins un des quatre mois ne peut être transféré à l’autre parent (c’est-à-dire qu’il est perdu s’il n’est pas pris), de façon à encourager les pères à prendre le congé. La nouvelle directive prévoit également une meilleure protection contre la discrimination et facilite le retour au travail. Un travailleur (…)

• Directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive dite « services de médias audiovisuels »)
  10 mars 2010, par opfh_adm

  Elle modifie et renforce la directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle. Elle garantit que les règles relatives à la protection des mineurs et à la lutte contre l’incitation à la haine fondée notamment sur le sexe s’appliquent à tous les services audiovisuels.

• Résolution du Parlement européen du 11 novembre 2015 sur la réforme de la loi électorale de l’Union européenne
  11 novembre 2015, par opfh_adm

  Le Parlement européen invite les États membres et les institutions de l’Union à tout mettre en œuvre pour encourager le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’ensemble du processus électoral ; souligne, dans ce contexte, l’importance que revêtent des listes des candidats respectant la parité entre les hommes et les femmes.

• Directive 2013/33/UE du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale
  26 juin 2013, par opfh_adm

  Cette directive précise que dans leur droit national transposant la présente directive, les États membres tiennent compte de la situation particulière des personnes vulnérables, telles que les mineurs, les mineurs non accompagnés, les handicapés, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d’enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes ayant des maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont (…)

• Traité instituant la Communauté économique européenne du 25 mars 1957
  25 mars 1957, par opfh_adm

  L’article 119 pose le principe de l’égalité de rémunération « à travail égal, salaire égal ».