EGALITE_PROFESSIONELLE

Articles

• Débats au Parlement sur une proposition de loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes
  17 février 2012, par opfh_adm

  Mme Claire-Lise Campion (Soc - Essonne) et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat le 23 décembre 2011 une proposition de loi relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Dans un article unique, le texte prévoit que :l’entreprise qui ne sera pas couverte par un accord relatif à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes à la date du 1er janvier 2013, perd le bénéfice des exonérations de cotisations sociales et des réductions d’impôt qui lui sont, le cas (…)

• Retraite des femmes : un décret publié et un autre attendu
  15 avril 2011, par opfh_adm

  A partir du 1er janvier 2012, les indemnités journalières versées par l’assurance maladie pendant le congé maternité seront intégrées dans le calcul des pensions d’assurance vieillesse, au même titre qu’un salaire.
  Cette mesure, prévue par l’article 98 de la loi du 9 novembre 2010, qui fait l’objet du décret n°2011-408 du 15 avril 2011 relatif à la prise en compte des indemnités journalières d’assurance maternité pour la détermination du salaire annuel de base, a été publiée au Journal (…)

• Avis - Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  9 mai 2022, par opfh_adm
• Interpellation de deux sociétés du CAC 40 n’ayant aucune femme dans leur conseil d’administration
  1er septembre 2011, par opfh_adm

  Chantal Brunel, rapporteure générale de l’OPFH, a adressé, le 18 juillet dernier, un courrier au président de deux sociétés du CAC 40 n’ayant aucune femme dans leur conseil d’administration, EADS et Gemalto, alors que l’Etat français en est actionnaire. Courrier de Chantal Brunel à Louis Gallois, président du groupe EADS France du 18/07/2011 Réponse de Louis Gallois du 28/07/2011 Courrier de Chantal Brunel à Alex Mandl, président de Gemalto du 18/07/2011 Réponse d’Eke Bijzitter, Group (…)

• Plus de femmes aux responsabilités dans la fonction publique
  7 février 2012, par opfh_adm

  Un projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique est en cours d’examen au Parlement selon la procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 10 janvier 2012. Il contient des dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en son titre 3, chapitre 1er, (…)