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Articles

• Déclaration Universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948
  10 décembre 1948, par opfh_adm

  L’article premier consacre le principe selon lequel « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. » L’article 2 consacre le principe de non-discrimination notamment à raison du sexe.

• Convention de l’Organisation des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF/CEDAW) adoptée le 18 décembre 1979, ratifiée le 14 décembre 1983 par la France
  14 décembre 1983, par opfh_adm

  La Convention oblige les Etats parties à prendre toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans tous les domaines. Les articles 7 et 8 concernent l’égale participation à la vie politique et publique à l’échelon national et international

• Programme d’action de la Conférence Internationale sur la Population et le Développement (CIPD) du Caire de 1994
  16 novembre 1994, par opfh_adm

  Le programme d’actions recommande la fourniture de soins exhaustifs de santé de la reproduction, comprenant des services de planification familiale, de grossesses et d’accouchement sans risque, d’avortement dans les pays où ce dernier est autorisé, de prévention et de traitement des infections sexuellement transmises, d’information et de conseil sur la sexualité, ainsi que l’élimination des pratiques à risque à l’encontre des femmes (notamment l’excision et les mariages forcés).

• Déclaration sur l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes du 20 décembre 1993
  20 décembre 1993, par opfh_adm

  Elle atteste d’une reconnaissance internationale du fait que les violences à l’égard des femmes constituent une violation des droits de l’Homme et une forme de discrimination à l’égard des femmes.

• Déclaration sur l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes du 20 décembre 1993
  20 décembre 1993, par opfh_adm

  Elle atteste d’une reconnaissance internationale du fait que les violences à l’égard des femmes constituent une violation des droits de l’Homme et une forme de discrimination à l’égard des femmes.

• Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté le 16 novembre 1966, ratifiée le 14 novembre 1980 par la France
  16 novembre 1966, par opfh_adm

  L’article 2 énonce la non-discrimination sexuelle, l’article 3 concerne l’égalité entre les femmes et les hommes et l’article 25 énonce le droit de participer aux affaires publiques de son pays (diriger, voter, être élu).

• Déclaration Universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948
  10 décembre 1948, par opfh_adm

  L’article 2 consacre le principe de non-discrimination notamment à raison du sexe.

• Charte des Nations Unies du 26 juin 1945
  26 juin 1945, par opfh_adm

  La charte reconnaît, dans son préambule, le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes.
  L’article 55 énonce que le respect effectif des droits de l’Homme pour tous et toutes suppose l’absence de discrimination notamment à raison du sexe.

• Convention de l’Organisation des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes 17 décembre 1979, entrée en vigueur le 3 septembre 1981 et ratifiée par la France le 14 décembre
  17 décembre 1979, par opfh_adm

  L’article 10 concerne le droit à l’éducation et de formation : égal accès à la formation, élimination des stéréotypes dans l’enseignement, accès à des informations relatives à la santé sexuelle et reproductive.

• Convention (n°100) de l’Organisation Internationale du Travail concernant l’égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale, adoptée par l’OIT le 29 juin 1951, ratifiée le 10 mars 1953 par la France
  29 juin 1951, par opfh_adm

  La Convention définit l’expression « égalité de rémunération » comme se référant « aux taux de rémunération fixés sans discrimination fondée sur le sexe ».