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Articles

• Convention (n° 156) de l’Organisation Internationale du Travail sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981
  16 novembre 1981, par opfh_adm

  La convention promeut l’égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales (Entrée en vigueur : 11 août 1983)

• Résolution 54/134 de l’Assemblée générale des Nations Unies, adoptée le 17 décembre 1999
  17 décembre 1999, par opfh_adm

  Proclame le 25 novembre "Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes".

• Charte des Nations Unies du 26 juin 1945
  26 juin 1945, par opfh_adm

  La charte reconnaît, dans son préambule, le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes.
  L’article 55 énonce que le respect effectif des droits de l’Homme pour tous et toutes suppose l’absence de discrimination notamment à raison du sexe.

• Convention (n°100) de l’Organisation internationale du Travail concernant l’égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale, adoptée par l’OIT le 29 juin 1951, ratifiée le 10 mars 1953 par la France
  10 mars 1953, par opfh_adm

  La Convention définit l’expression « égalité de rémunération » comme se référant « aux taux de rémunération fixés sans discrimination fondée sur le sexe », pour un travail de « valeur égale » la rémunération doit être la même.

• Convention (n° 111) de l’Organisation Internationale du Travail concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
  4 mai 1958, par opfh_adm

  Convention concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession (Entrée en vigueur : 15 juin 1960)

• Déclaration sur l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes du 20 décembre 1993
  20 décembre 1993, par opfh_adm

  Elle atteste d’une reconnaissance internationale du fait que les violences à l’égard des femmes constituent une violation des droits de l’Homme et une forme de discrimination à l’égard des femmes.

• Charte des Nations Unies du 26 juin 1945
  26 juin 1945, par opfh_adm

  La charte reconnaît, dans son préambule, le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes.
  L’article 55 énonce que le respect effectif des droits de l’Homme pour tous et toutes suppose l’absence de discrimination notamment à raison du sexe.

• Convention de l’Organisation des Nations Unies sur les droits politiques de la femme adoptée le 20 décembre 1952, ratifiée le 22 avril 1957 par la France
  20 décembre 1952, par opfh_adm

  Elle est la première norme internationale élaborée par l’ONU à avoir pour seul objet la promotion des droits des femmes. Elle prévoit que les femmes auront, dans des conditions d’égalité avec les hommes et sans discrimination, le droit de vote dans toutes les élections, la faculté d’être élues à tous les organismes publics et le droit d’exercer toutes les fonctions publiques.

• Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté le 16 novembre 1966, ratifié le 4 novembre 1980 par la France
  16 novembre 1980, par opfh_adm

  Les Etats parties à ces deux pactes s’engagent à respecter les droits énoncés dans ces textes sans distinction de sexe (art. 2) et d’assurer un droit égal des femmes et des hommes à la jouissance de ces droits (art. 3).

• Convention (n° 156) de l’Organisation Internationale du Travail sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981, ratifiée par la France le 16 mars 1989
  16 mars 1981, par opfh_adm

  Convention concernant l’égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales.