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Repères juridiques
Travail / Emploi
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Directive 76/207/CEE du Conseil du 9 février 1976, abrogée par la directive 2006/54
La directive, aux articles 1er et 2, reconnait et définit le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes. Son champ d’application concerne aussi bien l’accès à l’emploi, la promotion et la formation professionnelle, les conditions de travail et la sécurité sociale. Les Etats parties prennent les « mesures nécessaires » pour se conformer au principe d’égalité.
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Loi du 11 juillet 1975
Interdit de rédiger une offre d’emploi réservée à un sexe, de refuser une embauche ou de licencier en fonction du sexe ou de la situation de famille.
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Loi n°72-1143 du 22 décembre 1972 relative à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
La première loi concernant l’égalité salariale est promulguée. Elle pose le principe « à travail de valeur égale, salaire égal » en contraignant les employeurs, du secteur privé comme du secteur public, à une égalité de rémunération entre femmes et hommes.
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Convention (n° 111) de l’Organisation Internationale du Travail concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
Convention concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession (Entrée en vigueur : 15 juin 1960)
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Traité instituant la Communauté économique européenne du 25 mars 1957
L’article 119 pose le principe de l’égalité de rémunération « à travail égal, salaire égal ».
