Alors que les débats sur le projet de loi n°377 relatif à l’élection des sénateurs débuteront demain au Sénat, l’avis publié aujourd’hui par le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) relève avec satisfaction que dans ce texte le Gouvernement a fait de la parité un élément majeur.

Le texte propose de revenir au mode de scrutin à la proportionnelle pour les départements élisant 3 sénateurs, mode de scrutin plus favorable à la parité, comme le prévoyait la loi n°2000-641 du 10 juillet 2000.

Pour autant, le HCEfh appelle le Gouvernement à aller plus loin. L’avis élaboré dans le cadre de la commission parité du HCEfh, formule 3 recommandations : 

1. Remplacer, à l’occasion d’une prochaine révision constitutionnelle, au second alinéa de l’article 1er de la Constitution, le verbe « favorise » par « garantit ».

2. Organiser la remontée systématique de données statistiques par sexe sur les grands électeurs pour les élections sénatoriales afin de mesurer la part des femmes dans le collège sénatorial.

3. Abaisser le seuil pour l’application du scrutin proportionnel aux départements élisant deux sénateur-trice-s et plus.

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