Le Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en place le plan d’action suivant :

Plan d ‘actions 2025 - 2027 :

• Audit initial de conformité du site

• Prise en compte des corrections à la suite de l’audit initial pour améliorer l’accessibilité du site

• Contre-audit du site

• Amélioration continue tout au long du cycle de vie du site

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/.

État de conformité

Le site du Haut Conseil à l’Égalité entre les Femmes et les Hommes https://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par So Accessible révèle que 85% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Liste non exhaustive des erreurs remontées lors de l'audit :

• Les images de décoration ne sont pas ignorées ; 

• L’ordre de tabulation est parfois incohérent ; 

• Certains liens manquent de pertinence ; 

• Certaines balises sont utilisées à des fins de présentation ;

• Les fichiers PDF sont inaccessibles et n'ont pas d'alternative.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 12 septembre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation [Du site web / De l’application mobile / Du service…]

• HTML

• CSS

• Javascript

• Drupal

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur Ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver

• Sur Ordinateur Windows avec Firefox et NVDA

Les outils utilisés lors de l’évaluation

• Web Developer Toolbar

• Colour Contrast Analyser

• HeadingsMap

• WCAG Contrast checker

• Inspecteur de composants

• Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

•  Accueil

• Contact

• Mentions légales

• Accessibilité

• Plan du site

• Recherche

• Données personnelles

• Rapport 2025 sur l’état du sexisme en France

• À propos du HCE

• Avis de vigilance – Élections européennes 2024

• Toutes les actualités

• Communiqués de presse

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de haut-conseil-egalite.gouv.frpour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• Téléphone : 01 42 75 86 91

• Ou envoyer un message à l’adresse électronique suivante :   haut-conseil-egalite@pm.gouv.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits

• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07