Avis - Proposition de loi n°1437 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Publié le |
Avis sur la proposition de loi n°1437 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
Documents liés
- Avis n°2013-1104-VIO-010 sur la proposition de loi n°1437 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (PDF - 1.03 Mo)
- Communiqué de presse du 5 novembre 2013 - PPL Prostitution : le Haut Conseil rend un avis favorable et invite les parlementaires à renforcer l'efficacité, la cohérence et l'applicabilité du texte (PDF - 160.03 Ko)