COMMUNIQUE DE PRESSE du 5 juin 2014 

Le HCEfh salue l’adoption ce jour par la Délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes d’un rapport favorable à la Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. 

Ce premier vote au Sénat est un soutien important à la Proposition de loi, et d’autant plus qu’il indique une réelle convergence de vue des parlementaires sur le sujet, après l’adoption du texte en première lecture par l’Assemblée nationale, de manière large et transpartisanne, au mois de décembre dernier. Ce vote s’inscrit également dans une réelle dynamique européenne – avec l’adoption du Rapport Honeyball en février dernier - et internationale - à l’instar du très récent projet de loi abolitionniste québécois.

La Délégation appuie sans réserve les dispositions concernant la pénalisation de l’achat d’actes sexuels et la responsabilité des clients de la prostitution, l’abrogation du délit de racolage ainsi que l’attribution de moyens suffisants et pérennes au financement du parcours de sortie de prostitution.

Ce faisant la Délégation affirme sans détour que la prostitution constitue l’une des formes les plus graves de violences faites aux femmes et un obstacle à l’égalité contre lequel il faut lutter. 

Le Haut Conseil à l’Egalité salue cette étape dans la lutte contre le système prostitutionnel et pour l’égalité entre femmes et hommes. Dans la continuité de son Avis favorable relatif à cette proposition de loi et publié le 4 novembre 2013, le Haut Conseil plaide pour une inscription rapide à l’ordre du jour du Sénat, dès la publication du rapport de la commission spéciale.