Loi programme pour l’Outre- Mer du 21 juillet 2003
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Elle a définitivement écarté les particularités des statuts civils coutumiers (répudiation, polygamie…) contraires à l’égalité des droits entre femmes et hommes.
République
Française
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Elle a définitivement écarté les particularités des statuts civils coutumiers (répudiation, polygamie…) contraires à l’égalité des droits entre femmes et hommes.