Travaux du HCE
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Elections législatives 2012 : évaluation quantitative des dispositifs paritaires et enquête qualitative auprès de candidates
4 septembre 2013- "Parité : une progression timide et inégalement partagée" - Evaluation quantitative des dispositifs paritaires après les élections législatives des 10 et 17 juin 2012 - Tome 1 (PDF – 4.4 Mio)
- "Parité : une culture à développer" - Enquête auprès de candidates aux élections législatives 2012 - Tome 2 (PDF – 445.6 kio)
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Avis sur les projets de loi organique n°885 et ordinaire n°886 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député, de sénateur et de représentant au Parlement européen
14 juin 2013- Avis n°2013-0613-PAR-005 sur les projets de loi "cumul des mandats et fonctions exécutives locales" (PDF – 467.8 kio)
- HCE_Communiqué de presse du 18 juin 2013_Projet de loi sur le cumul des mandats : le Haut Conseil à l’Egalité appelle tous les parlementaires à soutenir et à renforcer ce projet de réforme (PDF – 42.4 kio)
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Avis sur le projet de loi n°835 relatif à l’Enseignement Supérieur et la Recherche
14 mai 2013- Avis n°2013-0514-par-002 sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et de la recherche (PDF – 512.9 kio)
- HCE_Communiqué de presse du 14 mai 2013_Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et la recherche : une prise en compte de l’égalité femmes-hommes réelle mais encore insuffisante (PDF – 113.7 kio)
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Etude genrée sur le cumul des mandats des parlementaires
2 avril 2013
