Rapport au Premier ministre de Dominique Gillot, Rapporteuse générale de l’Observatoire de la parité

Septembre 1999

La révision constitutionnelle du 28 juin 1999 a consacré l’entrée de l’objectif de parité dans notre système juridique. Au terme d’un débat public vif et fructueux entre les partisans de la révision et le camp anti paritaire, le Congrès du Parlement s’est rallié au principe de l’égale représentation des femmes et des hommes dans les assemblées élues. Les fortes résonances médiatiques de ces discussions ont permis d’élargir l’audience du débat paritaire. Ses enjeux démocratiques essentiels ont été clairement perçus, tandis qu’une large adhésion de l’opinion était remportée par le projet du Gouvernement.