Notes de synthèse 16 Juin 2010

Cette note a été réalisée à la demande de Marie-Hélène des Esgaulx, Sénatrice et Rapporteure de la Commission des lois et présentée au Sénat le 11 Mai 2010 par Caroline Ressot, Chargée d’études de l’Observatoire de la parité.

Historique

Suite à la réforme constitutionnelle de 2008, Marie-Jo Zimmermann, Rapporteure générale de l’Observatoire, dépose le 15 octobre 2008 la proposition de loi n°1183 relative à l’accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales, prévoyant un quota de 20% de femmes dans les conseils d’administration.

De janvier à mars 2009, le groupe de travail sur l’égalité professionnelle de l’Observatoire suggère de nouvelles pistes qui inspireront la proposition de loi n°1533 déposée le 18 mars 2009 par Marie-Jo Zimmermann.