Repères chronologiques
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2016
Nathalie Boy de la Tour devient la première Présidente de la ligue de football professionnel.
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2016
7 mars 2016 : Loi relative au droit des étranger.e.s en France : la loi donne plus facilement accès à un titre de séjour aux femmes étrangères victimes de violences.
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2017
Elections législatives de juin 2017, 224 femmes sont élues députées, le plus haut nombre de femmes présentes dans l’hémicycle. Les femmes représentent 38.6% des député.e.s et le France se place à la 17ème place des parlements les plus féminins au monde (1er Rwanda avec 61.3% 2ème la Bolivie avec 53.1%, 3ème Cuba avec 48.9%)
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2017
27 janvier 2017 : Les femmes menacées de mariage forcé sont reconnues par la loi relative à l’égalité et la citoyenneté comme public prioritaire à l’accès à un logement social.
Octobre 2017 : L’affaire Weinstein, du nom du producteur américain dénoncé pour harcèlement sexuel par plusieurs actrices, provoque dans de nombreux pays, dont la France, une libération de la parole. Après ces révélations, des milliers de femmes racontent sur Twitter, via les mots-dièse #MeToo et #BalanceTonPorc, le harcèlement et les agressions sexuelles dont elles ont été victimes. -
2018
Juin : 1ère autrice au baccalauréat littéraire de français (Madame De La Fayette avec un extrait de son roman La Princesse de Montpensier)
Le 6 mars 2018, à l’initiative du CSA, l’Union des annonceurs (UDA) mobilise les acteurs du secteur de la publicité contre les stéréotypes sexuels, sexistes et sexué et signent avec eux une charte par laquelle ils s’engagent à agir contre ces stéréotypes.1er juillet 2018, Simone Veil entre au Panthéon.
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2018
3 août 2018 : Promulgation de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Elle comprend quatre points : l’étendue du délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs à 30 ans à partir de la majorité de la victime, le renforcement des dispositions du code pénal pour réprimer les infractions sexuelles sur les mineurs, la création d’une infraction d’outrage sexiste pour réprimer le harcèlement dit « de rue » et l’élargissement de la définition du harcèlement en ligne.
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2018
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit la publication d’un index égalité pour les entreprises de plus de 50 salariés avec plusieurs critères d’évaluation pour un total de 100 points : l’écart de rémunération entre femmes et hommes à poste et âge comparables, l’écart de répartition des augmentations individuelles entre les femmes que pour les hommes, l’écart de chance d’obtenir une promotion pour les femmes que pour les hommes, le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité, la présence d’au moins quatre femmes dans les 10 plus hautes rémunérations. Si l’entreprise obtient un score inférieur à 75 sur 100, elle doit mettre en place des mesures correctives sous peine de sanctions financières pouvant aller jusqu’à 1% du chiffre d’affaires.
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2021
La loi du 24 décembre 2021 dite Loi Rixain prévoit l’instauration d’un quota de 30% du sexe sous représenté parmi les cadres dirigeant.es ainsi qu’au sein des Comex et Codir des entreprises, l’instauration d’un index égalité dans l’enseignement supérieur ou encore le conditionnement des financements de BPI France au respect de l’obligation de publication de l’index égalité salariale. Enfin, cette loi prévoit le versement des salaires et des prestations sociales sur un compte au nom du ou de la bénéficiaire afin de lutter contre une potentielle violence économique faite aux femmes.
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Repères chronologiques
1791
Ecrit par l’écrivaine Olympe de Gouges sur le modèle de la DDHC (1789), La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne est un projet de texte législatif français, exigeant la pleine assimilation légale, politique et sociale des femmes. Il est publié dans la brochure Les Droits de la femme, adressée à la reine Marie-Antoinette.
1821
La britannique Elizabeth Fry établit la Société des dames britanniques en faveur de la réforme des prisonnières (British Ladies’ Society for Promoting the Reformation of Female Prisoners).
1888
Le Conseil international des femmes (ICW en anglais) est fondé à Washington lors d’une conférence organisée par l’association américaine intitulée Association nationale pour le suffrage des femmes (NWSA en anglais).
1897
Le premier numéro de La Fronde, premier quotidien féministe au monde fondé par Marguerite Durand est publié.
1900
La loi du 1er décembre ouvre le barreau aux femmes : Olga Balachowsky-Petit et Jeanne Chauvin deviennent les premières avocates en France. O. Petit est la première avocate assermentée en France, J. Chauvin est la première à plaider.
1903
Marie Curie, connue pour ses recherches sur la radioactivité, reçoit le Prix Nobel de Physique. Elle est la seule femme à avoir reçu deux prix Nobel.
1910
À la seconde Conférence internationale des femmes socialistes à Copenhague, Clara Zetkin ainsi que Luise Ziets proposent ce qui devient la « Journée internationale des femmes », dont le but principal est à l’origine de « faire campagne pour le droit de vote des femmes ».
1915
La Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté (WILPF) voit le jour au Congrès international des femmes organisées à la Haye par les féministes hollandaises Aletta Jacobs et Rosa Manus.
1925
Le Conseil international des femmes lance le Comité collectif permanent des organisations internationales de femmes qui fait pression pour que des femmes soient nommées à la Société des Nations (SDN).
1945
La Fédération internationale démocratique des femmes (WIDF) est fondée à Paris. Les objectifs de la WIDF sont de combattre le fascisme et de défendre la paix, les droits des femmes et des enfants.
1947
L’ICW, l’IAW et la WIDF reçoivent un statut consultatif de catégorie « B » auprès du Conseil économique et social des Nations unies, aux côtés de dix autres organisations féministes internationales. Chacune de ces organisations participe activement à la Commission de la condition de la femme de l’ONU.
1975
L’ICW, l’IAW et la WIDF sont dotées du statut consultatif le plus élevé de l’ONU. Elles deviennent alors les seules organisations internationales des droits des femmes à être dotées de ce statut. Ces trois organisations ont contribué à accroître les droits des femmes en Europe et au niveau mondial.
1980
Vigdís Finnbogadóttir, femme d’État islandaise, est élue présidente de l’Islande. Elle est la première femme au monde démocratiquement élue au suffrage universel direct à la tête d’un État.
1999
L’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies proclame le 25 novembre comme la Journée internationale pour l’élimination de la violence contre les femmes.
2010
Le Secrétaire général de l’ONU nomme pour la première fois un·e représentant·e spécial·e sur la violence sexuelle dans les conflits.
2011
ONU femmes est créé pour promouvoir l’autonomisation des femmes et des filles et plaider en faveur de l’égalité des sexes. L’organisme naît de la fusion de quatre entités du des Nations Unies (DAW, INSTRAW, OSAGI et UNIFEM) et forme l’actuel Secrétariat de la Commission de la condition de la femme.
La Convention d’Istanbul est adoptée. Il s’agit d’un traité international du Conseil de l’Europe, amenant les États signataires à s’entendre pour l’élimination de toutes les formes de violences envers les femmes, y compris la violence conjugale et familiale.
Cet instrument juridique inédit contraint au niveau pan-européen et offre un cadre juridique complet pour la prévention des violences, la protection des victimes et la fin de l’impunité des auteurs de violences.2012
L’Organisation des Nations Unies adopte une résolution historique interdisant les mutilations génitales féminines.
2014
Malala Yousafzai, militante pakistanaise des droits des femmes, est devenue la plus jeune personne à avoir reçu un prix Nobel de la paix.
Après sa dixième ratification, la Convention d’Istanbul entre en vigueur. Depuis lors, tous les gouvernements qui ont ratifié ce traité sont liés par ses obligations. À ce jour, 34 Etats membres du Conseil de l’Europe ont ratifié la Convention d’Istanbul et doivent adopter des mesures pour honorer leur engagement de prévenir et de lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.
2015
Ni una menos (Pas une de moins) est le nom sous lequel se sont rassemblées les manifestations massives à partir de 2015 et ont eu lieu dans plusieurs pays tels que l’Argentine, l’Uruguay, le Chili, le Pérou, et l’Espagne pour protester contre les violences faites aux femmes, notamment les féminicides.
2017
Dans le sillage de l’affaire Weinstein, l’actrice Alyssa Milano relance le #MeToo, né dix ans plus tôt à l’initiative de la militante féministe américaine Tarana Burke.
2018
Nadia Murad et Denis Mukwege se sont vu attribuer le prix Nobel de la Paix « pour leurs efforts pour mettre fin à l’emploi des violences sexuelles en tant qu’arme de guerre ».
Les député·es européen·nes adoptent une résolution comprenant des mesures pour combattre le harcèlement moral et sexuel au travail ou en ligne dans l’Union européenne.2019
Le Parlement européen a adopté de nouvelles règles qui permettront aux parents de concilier leur travail et leur vie familiale.
Les nouvelles règles offriront :
• Le droit à un congé paternité, rémunéré au moins au niveau du congé maladie, d’une durée minimale de 10 jours pour les pères ou personnes qui exercent ce rôle.
• Le droit à un congé de paternité de minimum 4 mois dont 2 mois non transférables et payés. Le niveau de compensation pour la période non transférable doit être fixé par l’État membre.
• Un congé de 5 jours pour les travailleurs qui prennent soin d’un parent gravement malade ou dépendant.
Dans un rapport adopté en janvier 2019, le Parlement a demandé aux partis politiques européens de veiller à ce que les femmes comme les hommes soient proposés pour diriger les organes de gouvernance du Parlement européen lors de la neuvième législature.2020
Pour marquer l’importance qu’il accorde à l’égalité entre les femmes et les hommes, le Parlement européen a institué, en 2020, une Semaine européenne annuelle de l’égalité entre les genres.
2021
En février 2021, le Parlement a adopté une résolution visant à évaluer les progrès accomplis dans le domaine des droits des femmes au cours des 25 dernières années ainsi que les nombreux défis à relever. Les députés demandent également à la Commission de veiller à ce que les droits des femmes soient pris en compte dans toutes ses propositions, d’élaborer des plans concrets pour remédier à la pauvreté des femmes et de redoubler d’efforts pour réduire l’écart de rémunération entre hommes et femmes.
En juin 2021, le Parlement a adopté un rapport exhortant les pays de l’UE à protéger et à améliorer la santé sexuelle et reproductive des femmes. Les députés souhaitent un accès universel à un avortement sûr et légal, une contraception de qualité et que des cours d’éducation sexuelle soient dispensés dans les écoles primaires et secondaires. Ils ont également demandé une suppression de la TVA sur les produits menstruels.
2022
En mars 2022, le Parlement a adopté le troisième plan d’action de l’UE en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, qui vise à promouvoir les droits et la santé en matière de sexualité en dehors de l’UE et à en garantir son accès universel dans les pays de l’UE.
En novembre 2022, le Parlement a approuvé des règles historiques pour renforcer l’égalité des sexes au sein des conseils d’administration. La directive Women on Boards vise à introduire des procédures de recrutement transparentes dans les entreprises, afin qu’au moins 40 % des postes d’administrateurs non exécutifs ou 33 % de tous les postes d’administrateurs soient occupés par le sexe sous-représenté d’ici fin juin 2026.
2022-2023
En décembre 2022, les négociateurs du Parlement et des pays de l’UE ont convenu que les entreprises de l’UE seraient tenues de divulguer des informations facilitant la comparaison des salaires de ceux qui travaillent pour le même employeur, contribuant ainsi à révéler les écarts de rémunération entre les sexes. En mars 2023, le Parlement a adopté ces nouvelles règles sur les mesures contraignantes de transparence salariale.
2023
Les député·es européen·nes adoptent de nouvelles règles sur les mesures contraignantes de transparence salariale. Les entreprises de l’UE seront tenues de divulguer des informations facilitant la comparaison des salaires de ceux qui travaillent pour le même employeur, contribuant ainsi à révéler les écarts de rémunération entre les sexes.
En mars 2023, le Parlement a adopté de nouvelles règles sur les mesures contraignantes en matière de transparence salariale. Si les rapports sur les salaires montrent un écart salarial entre hommes et femmes d’au moins 5 %, les employeurs devront procéder à une évaluation conjointe des salaires en coopération avec les représentants des travailleurs.Le 1er juin 2023, l’Union européenne (UE) a adhéré à la Convention d’Istanbul. Le 1er octobre 2023, l’Union européenne deviendra la 38e Partie à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.
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Repères chronologiques
2023
Depuis le 1er janvier 2023, les préservatifs « Eden » et « Sortez couverts ! » sont intégralement pris en charge par l’Assurance Maladie sans prescription médicale pour toute personne de moins de 26 ans, sans minimum d’âge.
Prolongation du dispositif « Santé Psy Etudiant » : programme gratuit d’accompagnement psychologique pour tous les étudiants (8 séances prises en charge).
2021
Lancement du dispositif « Santé Psy Etudiant » permettant à tout étudiant de disposer d’un suivi psychologique gratuit et sans avance de frais.
2017
Rentrée scolaire 2017 : Pour la première fois, le clitoris apparait dans un manuel scolaire, un livre de SVT de 4ème (édition Belin), classe de collège où la reproduction est au programme, représentant l’appareil génital féminin dans sa globalité.
20 mars 2017 : Promulgation de la loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse, qui étend le délit aux nouvelles pratiques virtuelles. Elle punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher de pratiquer ou de s’informer sur une interruption volontaire de grossesse par tout moyen, y compris par voie électronique ou en ligne.
2016
Le 1er janvier 2016 : l’Assemblée Nationale vote une baisse de la « taxe tampon », passant de 20% à 5.5%, le taux de TVA à 5,5 %, dit « réduit », concerne, en théorie, les produits de première nécessité.
2014
Promulgation de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (legifrance.gouv.fr) supprimant la notion de détresse des conditions de recours à l’IVG et étendant le délit d’entrave à l’IVG à l’accès à l’information sur l’IVG.
2009
Le Pass’ contraception fait son apparition, d’abord en région Poitou-Charentes, et est diffusé dans plusieurs autres régions les années suivantes.
2004
La signature par le patronat et les syndicats de l’accord national interprofessionnel du 1er mars 2004, relatif à la mixité et à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes se décline en plusieurs points : réduire les inégalités salariales, faciliter l’accès à la formation professionnelle pour les femmes, faire en sorte que la maternité ou la parentalité ne freine pas les évolutions de carrière, mettre fin au déséquilibre entre les hommes et les femmes lors des recrutements.
2004
Le programme national de dépistage organisé du cancer du sein a été généralisé en 2004.
2001
La loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception actualise la loi de 1967 relative à la contraception et celle de 1975 relative à l’avortement : suppression de l’autorisation parentale pour l’accès des mineures à la contraception, allongement du délai légal de recours à l’IVG, aménagement de l’autorisation parentale pour les mineures demandant une IVG, et élargissement du délit d’entrave.
2000
La loi du 13 décembre 2000 relative à la contraception d’urgence autorise la délivrance sans ordonnance des contraceptifs d’urgence non susceptibles de présenter un danger pour la santé.
1993
La loi Neiertz du 27 janvier 1993 dépénalise l’auto-avortement et crée le délit d’entrave à l’IVG, suite aux attaques répétées de centres d’IVG par des commandos qui y sont hostiles.
1992
La loi du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes réforme le code pénal : les femmes pratiquant l’IVG n’encourent plus de sanctions, mais l’avortement reste illégal hors des conditions définies par la loi
1982
La loi du 31 décembre 1982 permet le remboursement par la Sécurité sociale de l’IVG.
1979
La loi du 31 décembre 1979 dite « loi Pelletier » reconduit définitivement la loi Veil du 17 janvier 1975. Elle augmente les peines pour les femmes et les médecins en cas d’IVG illégale.
1975
La loi dite Veil du 17 janvier 1975 autorise l’IVG pour une période probatoire de 5 ans.
La loi du 11 juillet 1975 instaure le divorce par consentement mutuel.1974
La loi du 4 décembre 1974 instaurera la gratuité et l’anonymat de la contraception dans les centres de planification pour les mineures.
1967
Loi Neuwirth du 28 décembre : la contraception est autorisée. La publicité, interdite par la loi de 1920, n’est toujours pas autorisée en dehors des revues médicales.
1956
Création le 8 mars de l’association « La Maternité heureuse » dont l’objectif est de défendre l’enfant désiré et de lutter contre l’avortement clandestin. Le Mouvement français pour le planning familial lui succède en 1960 et ouvre en 1961 le premier centre d’accueil du Mouvement français pour le planning familial à Grenoble.
1909
La loi du 27 novembre 1909 dite « loi Engerand » institue un congé de maternité de huit semaines, sans rupture de contrat de travail mais sans traitement (en 1910, les institutrices obtiennent le maintien du traitement).
