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À l’occasion du 25 novembre, le HCE appelle à une mobilisation inédite contre…
Ces dernières semaines, les violences sexistes et sexuelles ont fait l’objet d’une mobilisation citoyenne sans précédent et d’une…
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Résidence alternée systématique : le HCE demande le retrait immédiat de la…
Des député.e.s MODEM ont déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale le 17 octobre 2017, qui sera examinée en…
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De l'importance d'un seuil d'âge dans le Code Pénal pour protéger les enfants…
Que signifie fixer un seuil d’âge ? En octobre 2016, dans son Avis pour une juste condamnation judiciaire et sociétale du viol et…
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Annonce d'un projet de loi contre les violences sexuelles : vers la fin de l…
Ces dernières semaines, les violences sexistes et sexuelles se sont invitées dans le débat médiatique et politique. Procès de…
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Procès de Pontoise : un appel à changer la loi pour mieux protéger les victimes…
En dépit d’une plainte pour viol, un homme est aujourd’hui jugé au Tribunal de Pontoise pour "atteinte sexuelle" car le Parquet a…
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Un an après l’adoption de la loi visant à renforcer la lutte contre le système…
Un an après l’adoption de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes…
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Allongement des délais de prescription des crimes et délits sexuels : une…
Le Haut Conseil à l’Egalité salue l’adoption définitive par l’Assemblée Nationale aujourd’hui de la proposition de loi portant…
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5ème plan de lutte contre les violences : moyens supplémentaires et saut…
Alors que la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, Laurence Rossignol, vient de présenter le 5ème plan de…
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Publication de l'Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du…
Communiqué de presse du 5 octobre 2016Près de 100 000 viols chaque année : multiplication de « faits divers » ou réel problème de…
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