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Travaux du HCE

QPC Prostitution : le Haut Conseil à l’égalité salue la décision du Conseil constitutionnel
5 février 2019
- qpc_conformite_cc.pdf (PDF – 266.6 kio)
QPC Prostitution : le HCE en appelle à la sagesse du Conseil Constitutionnel pour pérenniser l’interdiction de l’achat d’acte sexuel
23 janvier 2019
- Communiqué de presse - QPC Prostitution : le HCE en appelle à la sagesse du Conseil Constitutionnel pour pérenniser l’interdiction de l’achat d’acte sexuel (PDF – 101.1 kio)
Évaluation intermédiaire plan interministériel (2017-2019) et de la politique contre les violences faites aux femmes
22 novembre 2018
- Rapport - Evaluation intermédiaire du 5e plan interministériel (2017-2019) et de la politique contre les violences faites aux femmes (PDF – 6 Mio)
CP - Un an après #MeToo, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles doit se poursuivre et s’intensifier
4 octobre 2018
- Communiqué de presse - Un an après #MeToo (PDF – 150.8 kio)
Examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Le Haut Conseil réitère son appel à revoir l’article 2
4 juillet 2018
- hce_cp_examen_pjl_violences_au_senat_20180704_v3.pdf (PDF – 125.5 kio)