QPC Prostitution : le HCE en appelle à la sagesse du Conseil Constitutionnel pour pérenniser l’interdiction de l’achat d’acte sexuel

23 janvier 2019

• Communiqué de presse - QPC Prostitution : le HCE en appelle à la sagesse du Conseil Constitutionnel pour pérenniser l’interdiction de l’achat d’acte sexuel (PDF – 101.1 ko)

Évaluation intermédiaire plan interministériel (2017-2019) et de la politique contre les violences faites aux femmes

22 novembre 2018

• Rapport - Evaluation intermédiaire du 5e plan interministériel (2017-2019) et de la politique contre les violences faites aux femmes (PDF – 6 Mo)

CP - Un an après #MeToo, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles doit se poursuivre et s’intensifier

4 octobre 2018

• Communiqué de presse - Un an après #MeToo (PDF – 150.8 ko)

Examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Le Haut Conseil réitère son appel à revoir l’article 2

4 juillet 2018

• hce_cp_examen_pjl_violences_au_senat_20180704_v3.pdf (PDF – 125.5 ko)

Adoption du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : un bilan en demi-teinte

17 mai 2018