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Travaux du HCE

Adoption du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : un bilan en demi-teinte
17 mai 2018
Examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : le HCE appelle à revoir l’article 2
14 mai 2018
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : le HCE propose des amendements
17 avril 2018
- note_de_positionnement_projet_de_loi_violences_sexuelles_et_sexistes_v1804.pdf (PDF – 830.3 kio)
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : le HCE propose des amendements
17 avril 2018
- HCE_Note de positionnement_Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes_20180417 (PDF – 830.2 kio)
Deux ans après la promulgation de la loi : Accélérer la lutte contre le proxénétisme et l’accompagnement des personnes prostituées
13 avril 2018

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