Travaux du HCE
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Avis sur la proposition de loi n°1437 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
5 novembre 2013- HCE_Communiqué de presse du 5 novembre 2013_PPL Prostitution : le Haut Conseil rend un avis favorable et invite les parlementaires à renforcer l’efficacité, la cohérence et l’applicabilité du texte (PDF – 160 kio)
- Avis n°2013-1104-VIO-010 sur la proposition de loi n°1437 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (PDF – 1 Mio)
