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Articles

• L’accès à la PMA pour toutes les femmes : le HCEfh appelle à mettre fin à une double discrimination
  1er juillet 2015, par opfh_adm

  COMMUNIQUE DE PRESSE du 1er juillet 2015
  L’accès à la PMA pour toutes les femmes :
  le Haut Conseil à l’Egalité appelle à mettre fin à une double discrimination
  Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) publie ce mercredi 1er juillet son Avis portant contribution au débat sur la procréation médicalement assistée (PMA). Dans cet Avis adopté à une très large majorité, le Haut conseil recommande au Gouvernement et au Parlement d’étendre l’accès à la PMA aux couples (…)

• Le HCEfh dépose une plainte auprès du JDP relative au contenu sexiste d’une publicité Numéricable
  8 janvier 2014, par opfh_adm

  Lundi 6 janvier 2014, le fournisseur d’accès à Internet Numéricable a dévoilé sa dernière publicité qui affiche le slogan « Téléchargez aussi vite que votre femme change d’avis ». Le Haut Conseil à l’Egalité a immédiatement saisi l’Autorité de Régulation professionnelle de la publicité (ARPP) afin de déposer une plainte dénonçant le contenu sexiste de cette publicité.
  Le HCEfh condamne cette publicité, qui , véhicule un stéréotype sexiste caricaturant l’ensemble des femmes en évoquant un (…)

• L’importance d’un seuil d’âge dans le code pénal pour mieux protéger les enfants victimes de violences sexuelles
  20 novembre 2020, par opfh_adm

  A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le Haut Conseil à l’Égalité publie un Appel et recommande que soit fixée dans la loi une présomption de contrainte lorsqu’une personne majeure commet un acte sexuel sur un.e mineur.e de 13 ans.
  Il est possible de mieux protéger les enfants victimes de violences sexuelles. Pour cela la loi doit prendre davantage en compte l’asymétrie entre l’adulte et un.e enfant et la prise de pouvoir sur le corps de l’enfant par (…)

• 2ème mandat du HCEfh : 34 membres nommé.e.s par le Premier ministre
  1er février 2016, par opfh_adm

  Créé en janvier 2013, le Haut Conseil à l’Egalité – l’instance nationale consultative en charge des droits des femmes et de l’égalité entre les sexes – amorce un deuxième mandat.

• 2013-2019 : 6 années d’engagement pour l’égalité et les droits des femmes
  6 février 2019, par opfh_adm

  À l’heure du bilan des deux premiers mandats du Haut Conseil à l’Égalité, il est certain que des lignes ont bougé en faveur de l’égalité femmes-hommes, et qu’à ces changements et ces progrès, le Haut Conseil a largement contribué.
  Des politiques publiques et des lois ont été renforcées. L’avortement est aujourd’hui reconnu comme un droit à part entière dans la loi ; le nombre de lieux et de professionnel.le.s de santé pouvant le pratiquer a augmenté ; l’information à son sujet fait (…)

• Rapport des collectivités en matière d’égalité femmes-hommes : faire appliquer la loi pour faire vivre l’égalité partout
  5 décembre 2018, par opfh_adm

  COMMUNIQUE DE PRESSE DU 5 DÉCEMBRE 2018
  Rapport des collectivités en matière d’égalité femmes-hommes :
  faire appliquer la loi pour faire vivre l’égalité partout
  Alors qu’ont lieu, en cette fin d’année dans toutes les collectivités territoriales, les débats d’orientation budgétaires, le Haut Conseil à l’Égalité (HCE) publie ce jour une étude sur les rapports égalité femmes-hommes des collectivités, prévus par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (…)

• Le HCE appelle à faire de l’égalité femmes-hommes une règle d’or des décisions budgétaires
  11 janvier 2019, par opfh_adm

  COMMUNIQUE DE PRESSE DU 11 JANVIER 2019
  Le HCE appelle à faire de l’égalité femmes-hommes une règle d’or des décisions budgétaires
  Alors qu’une expérimentation est en cours afin de déployer la « budgétisation intégrant l’égalité* » dans le budget de l’État, le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes rend public ce jour son Avis en la matière, réalisé à la suite de la saisine de Marlène SCHIAPPA, Secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et (…)

• Le Conseil constitutionnel abroge le délit pénal d’harcèlement sexuel
  10 mai 2012, par opfh_adm

  Dans sa décision n°2012-240 QPC du 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré l’article 222-33 du code pénal contraire à la Constitution, abrogation prenant effet à compter de sa publication.
  Saisi dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil a estimé que le texte de l’article n’apportait pas suffisamment de précision sur les éléments constitutifs de ce délit. Article 222-33 du code pénal - abrogé
  « Le fait de harceler autrui dans le but (…)

• Remise du rapport EGAliTER à Mme la ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
  25 juin 2014, par opfh_adm

  Pour l’égalité femmes-hommes
  dans les quartiers politique de la ville et en zones rurales :
  agir mieux, plus vite et dès maintenant
  COMMUNIQUE DE PRESSE du 19 juin 2014
  Retrouvez le rapport EGAliTER ici.
  Retrouvez la synthèse du rapport EGAliTER
  Retrouvez le discours de Danielle Bousquetet le discours de Najat Vallaud-Belkacem
  Retrouvez le communiqué de presse de Najat Vallaud-Belkacem
  Retrouvez la rencontre de Danielle Bousquet avec Myriam El Khomri
  Alors que des (…)

• « Conseil Constitutionnel et parité : quitte ou double ? » - Communiqué de presse du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes
  11 février 2013, par opfh_adm

  Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes demande* aux présidents de la République, du Sénat et de l’Assemblée Nationale de désigner trois femmes au Conseil Constitutionnel, dans le cadre des nominations qui auront lieu début mars. En effet, les mandats de 3 des 9 membres nommés du Conseil Constitutionnel arrivent à terme, dont ceux des 2 seules femmes qui y siégeaient jusque-là. Si ces nominations présentent le risque évident de ne plus voir aucune femme siéger, elles (…)