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Articles

• Réforme des retraites : publication du décret relatif à l’article 99
  11 juillet 2011, par opfh_adm

  Le décret relatif à l’application de l’article 99 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites est paru au journal officiel du 9 juillet 2011 et entrera en vigueur le 1er janvier 2012. Pour rappel, l’article 99 a pour objet de sanctionner les entreprises qui n’ont pas conclu un accord collectif ou, à défaut, adopté un plan d’action en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Le décret n°2011-822 du 7 juillet 2011 indique les modalités de mise en œuvre de (…)

• 20000 femmes de plus entreront dans les conseils municipaux en 2014 : le HCEfh salue de nouvelles victoires pour la parité aux élections locales
  16 mai 2013, par opfh_adm

  L’Assemblée nationale a adopté le 17 avril dernier le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. Ce texte étend l’application des lois dites sur la parité aux différents échelons locaux. Nous saluons en particulier l’extension du scrutin proportionnel de liste aux communes de 1000 habitants et plus.
  La proportion de femmes élues dans les communes de 1000 à 3500 habitants va ainsi passer de 30% (ce qui (…)

• Amendement IVG : une victoire symbolique importante aux conséquences concrètes
  22 janvier 2014, par opfh_adm

  COMMUNIQUE DE PRESSE du 22 janvier 2014
  Amendement IVG : une victoire symbolique importante aux conséquences concrètes
  Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes salue l’adoption par l’Assemblée nationale de l’amendement supprimant la mention de « situation de détresse » de l’article du code de la santé publique précisant les conditions d’accès à un avortement, dans le cadre du passage en 1ère lecture du Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
  Ce (…)

• Rencontre avec Pamela Martin Garcia, militante féministe pour le droit à l’avortement en Argentine
  22 octobre 2018, par opfh_adm

  Lundi 8 octobre 2018, le Planning Familial organisait une rencontre avec Pamela Martin Garcia, militante féministe argentine de la campagne nationale pour le droit à l’avortement en Argentine : la “Campaña Nacional por el Derecho al Aborto Legal, Seguro y Gratuito”, en présence de Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes. Le témoignage de la militante nous rappelle l’urgence d’une approche internationale de la question des droits des (…)

• Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes : le HCEfh salue la démarche et l’ambition de ce projet de loi globale
  1er juillet 2013, par opfh_adm

  Dans son Avis liminaire, le HCEfh salue la démarche et l’ambition de ce projet de loi globale.
  Alors que plusieurs dizaines de lois ont jusqu’à présent traité des droits des femmes et de l’égalité de manière sectorielle, ce texte de loi est le premier en France à considérer l’égalité femmes-hommes dans sa dimension transversale. De l’éducation - par la lutte contre les stéréotypes sexistes, aux violences de genre en passant par la parité ou le partage des responsabilités parentales, ce (…)

• Avortement & contraception : le Haut Conseil appelle la France à une affirmation forte et à tous les échelons des droits des femmes à disposer de leur corps
  25 septembre 2013, par opfh_adm

  A la veille de la journée mondiale de la contraception et de la Journée internationale pour la dépénalisation de l’avortement, le Haut Conseil appelle la France et les autorités européennes à une vigilance accrue et à l’affirmation du caractère inaliénable des droits sexuels et reproductifs de chaque femme. En Europe, les menaces sont grandissantes. La Pologne examinera d’ailleurs demain un projet de loi interdisant complètement l’avortement. Et la liste des remises en question n’a cessé de (…)