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Articles

• Danielle Bousquet, présidente du HCEfh, nommée membre du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) par le président de l’Assemblée nationale
  16 juillet 2014, par opfh_adm

  Le 26 juin 2014, Danielle Bousquet a été nommée membre du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO), en tant que personnalité qualifiée par Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale.
  Danielle Bousquet siègera aux côtés d’autres personnalités qualifiées, de magistrat-e-s ou de haut-e-s fonctionnaires - qui représentent les contribuables, nommé-e-s par les président-e-s du Sénat, de l’Assemblée nationale et du Conseil économique et social, ainsi que par les ministres des (…)

• Débats au Parlement sur une proposition de loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes
  17 février 2012, par opfh_adm

  Mme Claire-Lise Campion (Soc - Essonne) et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat le 23 décembre 2011 une proposition de loi relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Dans un article unique, le texte prévoit que :l’entreprise qui ne sera pas couverte par un accord relatif à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes à la date du 1er janvier 2013, perd le bénéfice des exonérations de cotisations sociales et des réductions d’impôt qui lui sont, le cas (…)

• Remise du rapport IVG à la ministre des Droits des femmes : Près de 40 ans après la loi Veil, agir pour garantir aux femmes un accès plein et entier au droit à l’IVG
  7 novembre 2013, par opfh_adm

  COMMUNIQUE DE PRESSE du 07 novembre 2013
  Le rapport du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes relatif à l’accès à l’IVG dans les territoires a été remis aujourd’hui à la ministre des Droits des femmes.
  220 000 femmes ont recours à l’IVG chaque année en France : c’est un événement assez courant de la vie sexuelle et reproductive d’une femme, puisque plus d’une sur trois aura recours à une IVG dans sa vie[1].
  Pour la plupart des femmes, l’accès à l’IVG ne pose aucune (…)

• 2ème mandat du HCEfh : 34 membres nommé.e.s par le Premier ministre
  1er février 2016, par opfh_adm

  Créé en janvier 2013, le Haut Conseil à l’Egalité – l’instance nationale consultative en charge des droits des femmes et de l’égalité entre les sexes – amorce un deuxième mandat.

• Etude genrée sur le cumul des mandats des parlementaires
  2 avril 2013, par opfh_adm
• Prostitution : Le HCEfh appelle à l’adoption de la PPL équilibrée issue du travail de la Commission spéciale à l’AN
  8 juin 2015, par opfh_adm

  COMMUNIQUE DE PRESSE du 8 juin 2015
  Prostitution : Le Haut Conseil à l’Egalité appelle à l’adoption de la proposition de loi équilibrée issue du travail de la Commission spéciale à l’Assemblée nationale
  L’Assemblée nationale examinera en 2ème lecture en séance publique le 12 juin prochain la proposition de loi relative à la prostitution.
  Le travail de la Commission spéciale à l’Assemblée nationale a permis le 2 juin dernier l’adoption d’un texte équilibré articulé autour des 4 (…)

• La remise du Volet 2 du rapport IVG à Madame Najat Vallaud-Belkacem est reportée au jeudi 7 novembre
  21 octobre 2013, par opfh_adm

  La remise du Volet 2 du rapport IVG à la ministre des Droits des femmes, Madame Najat Vallaud-Belkacem, initialement prévue le 21 octobre, est reportée au jeudi 7 novembre. Ce volet est consacré à l’accès à l’IVG dans les territoires.
  Retrouvez le volet 1 du rapport IVG consacré à l’information sur l’IVG sur internet ici.
  Contact : Claire Guiraud - Responsable de la communication et des relations presse 06 09 14 43 06 - 01 42 75 86 94 - claire.guiraud@pm.gouv.fr

• Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes : le HCEfh salue la démarche et l’ambition de ce projet de loi globale
  1er juillet 2013, par opfh_adm

  Dans son Avis liminaire, le HCEfh salue la démarche et l’ambition de ce projet de loi globale.
  Alors que plusieurs dizaines de lois ont jusqu’à présent traité des droits des femmes et de l’égalité de manière sectorielle, ce texte de loi est le premier en France à considérer l’égalité femmes-hommes dans sa dimension transversale. De l’éducation - par la lutte contre les stéréotypes sexistes, aux violences de genre en passant par la parité ou le partage des responsabilités parentales, ce (…)

• Plus de femmes aux responsabilités dans la fonction publique
  7 février 2012, par opfh_adm

  Un projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique est en cours d’examen au Parlement selon la procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 10 janvier 2012. Il contient des dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en son titre 3, chapitre 1er, (…)

• Loi relative à la bioéthique : Le HCE salue les avancées, mais souhaite faire progresser le texte sur la filiation pour la PMA et l’IMG
  19 septembre 2019, par opfh_adm

  Alors que le projet de loi relatif à la bioéthique doit être présenté en première séance publique le 24 septembre prochain, le Haut Conseil à l’Egalité souhaite en saluer les avancées pour les femmes mais également souligner quelques articles qui doivent encore être enrichis ou modifiés.
  Sur la Procréation médicalement assistée (PMA) : aide médicale à la procréation
  Suite à ses précédentes prises de position, dans son Avis du 1er juillet 2015, le HCE réaffirme son soutien à (…)