A_LA_UNE

Articles

• Le Conseil constitutionnel abroge le délit pénal d’harcèlement sexuel
  10 mai 2012, par opfh_adm

  Dans sa décision n°2012-240 QPC du 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré l’article 222-33 du code pénal contraire à la Constitution, abrogation prenant effet à compter de sa publication.
  Saisi dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil a estimé que le texte de l’article n’apportait pas suffisamment de précision sur les éléments constitutifs de ce délit. Article 222-33 du code pénal - abrogé
  « Le fait de harceler autrui dans le but (…)

• Renouvellement politique : la parité réelle est loin d’être atteinte
  5 juillet 2022, par opfh_adm

  La parité réelle n’est pas encore atteinte aux postes clés de la décision publique Malgré la nomination d’Elisabeth Borne en tant que Première ministre, engagement fort que le HCE tient à saluer, le nouveau gouvernement n’échappe pas à une parité de façade. Si l’on compte une parité stricte (21 femmes et 21 hommes) au sein du nouveau gouvernement, la répartition des ministères répond, dans la continuité des précédents gouvernements, à des biais de genre et à des stéréotypes de sexe : 4 (…)

• HCE : 5 ans au service des droits des femmes
  4 janvier 2018, par opfh_adm
• L’accès à la PMA pour toutes les femmes : le HCEfh appelle à mettre fin à une double discrimination
  1er juillet 2015, par opfh_adm

  COMMUNIQUE DE PRESSE du 1er juillet 2015
  L’accès à la PMA pour toutes les femmes :
  le Haut Conseil à l’Egalité appelle à mettre fin à une double discrimination
  Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) publie ce mercredi 1er juillet son Avis portant contribution au débat sur la procréation médicalement assistée (PMA). Dans cet Avis adopté à une très large majorité, le Haut conseil recommande au Gouvernement et au Parlement d’étendre l’accès à la PMA aux couples (…)

• Futur-e-s élu-e-s européen-ne-s : l’égalité femmes-hommes au cœur de votre engagement
  21 mai 2014, par opfh_adm

  COMMUNIQUE DE PRESSE du 21 mai 2014
  Futur-e-s élu-e-s européen-ne-s :
  L’égalité femmes-hommes au cœur de votre engagement
  Le 25 mai prochain seront élu-e-s les député-e-s qui siègeront au Parlement européen. Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) souhaite attirer l’attention des candidates et candidats aux élections européennes sur l’exigence d’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’UE, ainsi que sur la nécessité de réaffirmer les ambitions (…)

• Réunion des groupes de travail de l’Observatoire de parité le 22 novembre
  17 novembre 2011, par opfh_adm

  Conformément au programme de travail de l’Observatoire de la parité jusqu’aux élections présidentielle et législatives, défini lors de la dernière séance plénière présidée par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre aux solidarités et à la cohésion sociale, le 11 octobre, les membres des groupes de travail "Parité politique" et "Election présidentielle" se réunissent mardi 22 novembre.
  Au programme de ces réunions, qui auront lieu à l’Assemblée nationale :
  - Concernant la parité (…)

• « Projet de loi sur l’élection des sénateurs » : le Sénat reprend la marche vers la parité… et doit accélérer la cadence
  18 juin 2013, par opfh_adm

  Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes salue l’effet positif sur la parité du projet de loi n°377 relatif à « l’élection des sénateurs », discuté demain au Sénat : les obligations paritaires s’appliqueront alors à 73,3% des sièges de sénateur-trice-s, contre 51,7% aujourd’hui.
  En effet, le texte propose d’étendre le scrutin proportionnel aux départements élisant trois sénateurs et sénatrices, contre quatre aujourd’hui. Puisque c’est à ce mode de scrutin que s’appliquent (…)

• Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et la recherche : une prise en compte de l’égalité femmes-hommes réelle mais encore insuffisante
  15 mai 2013, par opfh_adm

  Alors que les débats sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (ESR) débutent ce jour à l’Assemblée nationale, l’avis publié aujourd’hui par le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes relève avec satisfaction que dans ce texte le Gouvernement a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes une priorité. L’objectif de parité pour les élections aux différents conseils de l’ESR est inscrit, notamment, dans le projet de loi.
  Pour autant, le (…)

• Financement du cinéma et égalité femmes-hommes : le HCE salue l’action inédite de Françoise NYSSEN, Ministre de la Culture
  21 septembre 2018, par opfh_adm

  Six mois après avoir remis à Françoise NYSSEN, Ministre de la Culture, son rapport sur les inégalités femmes-hommes dans son secteur, le HCE se réjouit des mesures annoncées ce jour : déploiement de l’éga-conditionnalité – c’est-à-dire la mise en place de bonus en termes de financements publics selon la place des femmes dans les projets financés par le Centre national du Cinéma (CNC) ; ainsi que la mise en place de statistiques sexuées pour les dossiers d’agrément du CNC, et d’une charte de (…)

• Retour sur l’Assemblée plénière du HCE du 27 mars 2017 et le programme de travail 2017-2018
  6 avril 2017, par opfh_adm

  Le 27 mars dernier, les membres du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCE) se sont réuni.e.s en Assemblée plénière. Ces assemblées se tiennent cinq fois par an et sont au cœur du fonctionnement du HCE. Pendant ces assemblées, les membres échangent et adoptent les travaux et le programme de travail.
  Cette plénière a été l’occasion de valider le programme de travail du HCE pour la période avril 2017 – avril 2018.
  La commission « santé, droits sexuels et reproductifs » (…)