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Diplomatie féministe, enjeux européens et internationaux

• Actualités
  • 2025 : les droits des femmes en état de siège, 30 ans après le plan d’action de Beijing
  • Elections européennes 2024 : pour une Europe féministe !
  • Un 25 novembre pour toutes les femmes et particulièrement celles en zones de conflit
  • Vigilance égalité - Sommet de l’OTAN : le HCE appelle les dirigeants mondiaux à se saisir du sort des femmes dans les conflits
  • Colloque "Pour une Europe féministe : quels enjeux à l’heure de la présidence française de l’Union européenne ?"
  • Forum Génération Égalité : Rassemblement des instances consultatives francophones pour l’égalité entre les femmes et les hommes
  • Avis - Diplomatie féministe et Union européenne : quelles priorités pour la présidence française de l’Union européenne ?
  • Indicateurs clés de la diplomatie féministe
  • Vigilance égalité : Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales : des ambitions qui ne sont pas au niveau des engagements de la France en matière de diplomatie féministe
  • Communiqué de presse – Journée internationale des droits humains
  • La Diplomatie féministe, d’un slogan mobilisateur à une véritable dynamique de changement ?
  • Le Haut Conseil à l’Egalité et ONU Femmes France s’associent pour les 20 ans de la Résolution 1325
  • La diplomatie féministe : d’un slogan mobilisateur à une véritable dynamique de changement ?
  • La diplomatie féministe à l’épreuve de la pandémie
  • Le HCE rend publique sa contribution dans le cadre de la conférence mondiale sur les femmes de Pékin (Pékin+25)
  • Evaluation du plan d’action français « Femmes, Paix et Sécurité » (2015-2018) : intensifier les efforts en vue d’une mise en œuvre effective des résolutions onusiennes
  • "Droits humains" vs "Droits de l’Homme" : en finir avec une logique linguistique discriminatoire
  • Réforme de l’immigration et de l’asile : La nécessité de mieux prendre en compte la situation des femmes migrantes et demandeuses d’asile
  • Réforme de l’immigration et de l’asile : le HCE s’inquiète de mesures qui risquent d’exposer davantage les femmes aux violences sexistes et sexuelles
  • Journée internationale des migrant.e.s : l’urgence de mieux prendre en compte la situation des demandeuses d’asile
  • Journée des droits humains : L’occasion pour la France de prendre acte d’une large mobilisation et d’investir pour les droits sexuels et reproductifs
  • Intégration de l’objectif d’égalité femmes-hommes dans la politique française de développement : le HCE salue les efforts accomplis et invite à les poursuivre
  • Décès du Dr Babatunde Osotimehin – Un humaniste au service des droits et de l’autonomisation des femmes
  • Journée internationale contre les mutilations sexuelles féminines : la France doit jouer pleinement son rôle de terre d’asile
  • Intervention de Danielle Bousquet, Présidente du Haut Conseil à l’Egalité, devant le Comité de Direction de l’Agence Française de Développement
  • Remise du 2e rapport d’évaluation intermédiaire « Genre et Développement » à André VALLINI
  • Interdiction totale de l’avortement en Pologne : le HCE appelle à une réaction forte des dirigeant.e.s et autorités Européennes
  • Pologne : les droits et la santé des femmes à nouveau pris en otage
  • Bilan post-COP 21
  • Retour sur la participation de la Présidente du HCE à la CSW 2016
  • Signez l’Appel pour "Soutenir les femmes face au dérèglement climatique"
  • Rapport d’évaluation intermédiaire « Genre et Développement » Evaluation de la mise en œuvre, en 2014, de la Stratégie Genre et Développement 2013-2017
  • Plus de 100 associations présentes à l’Assemblée nationale pour la 3e édition des Rencontres entre le HCEfh et les associations.
  • CARE, GENRE & ENVIRONNEMENT : un colloque fondateur et fédérateur
  • Danielle BOUSQUET représentait le HCEfh à l’ONU lors de la 59ème session de la CSW
  • Avis sur le projet de loi n°2182 relatif à la réforme de l’asile : pour une égalité femmes-hommes au cœur de la réforme du droit d’asile
  • Prix Nobel de la paix à Malala Yousafzaï et à Kailash Satyarthi : le Haut Conseil à l’Egalité salue un choix d’avenir pour l’émancipation des filles dans le monde
  • L’accès à la santé et aux droits sexuels et reproductifs, condition de l’autonomie des femmes et du développement
  • Contribution du Haut Conseil à la concertation sur la réforme du droit d’asile
  • Journée internationale des filles : Le Haut Conseil à l’Egalité appelle les dirigeant-e-s de la planète à renforcer leurs politiques de développement à destination des filles
  • Stratégie française "genre et développement" : le HCEfh, un acteur clé de l’évaluation
  • « Monde arabe : quel printemps pour les femmes ? », dernière publication de la FIDH
  • Classement du Forum économique mondial en 2011 - la France recule du 46ème au 48ème rang mondial : Un recul inadminissible !
  • Premier rapport annuel 2011-2012 d’ONU Femmes : pour plus de justice envers les femmes dans le monde
  • Communiqué de presse OPFH "Parité au Maroc : un pas vers une reconnaissance constitutionnelle"
  • Adoption d’une convention internationale concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques par l’OIT
  • Communiqué de presse de l’OPFH « Parité en Tunisie : Après la révolution, les femmes actrices de la démocratie »
  • Initiative citoyenne européenne : répondez au sondage de la fondation Robert Schuman
  • Adoption d’une convention par le Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
  • Appel du Parlement européen à adopter une directive européenne pour lutter contre la violence fondée sur le genre
• Travaux du HCE
  • 2e Rapport d’évaluation intermédiaire « Genre et Développement »
  • Femmes, paix et sécurité : assumer une nouvelle ambition politique et concrétiser les engagements
  • Rapport - Diplomatie féministe : passer aux actes
  • Un 25 novembre pour toutes les femmes et particulièrement celles en zones de conflit
  • Le Haut Conseil à l’Egalité apporte son soutien aux femmes Iraniennes
  • CP - IVG aux USA : un recul historique aux répercussions mondiales
  • Vigilance égalité - Sommet de l’OTAN : le HCE appelle les dirigeants mondiaux à se saisir du sort des femmes dans les conflits
  • Vigilance égalité - Un demi-siècle après la loi Veil, le HCE demande la constitutionnalisation de l’IVG
  • For a Feminist European Union : Current challenges to be addressed during the French Presidency of the Council
  • Pour une Europe féministe : quels enjeux à l’heure de la présidence française de l’Union européenne ?
  • Forum Génération Égalité : Rassemblement des instances consultatives francophones pour l’égalité entre les femmes et les hommes
  • Avis - Diplomatie féministe et Union européenne : quelles priorités pour la présidence française de l’Union européenne ?
  • Des indicateurs clés pour la diplomatie féministe
  • Vigilance égalité : Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales : des ambitions qui ne sont pas au niveau des engagements de la France en matière de diplomatie féministe
  • La diplomatie féministe : d’un slogan mobilisateur à une véritable dynamique de changement ?
  • Rapport additionnel au rapport de mise en oeuvre par la France de la Plateforme d’action de Pékin
  • Evaluation du plan d’action français « Femmes, Paix et Sécurité » (2015-2018) : intensifier les efforts en vue d’une mise en œuvre effective des résolutions onusiennes
  • Situation des femmes demandeuses d’asile en France après l’adoption de la loi portant réforme du droit d’asile - décembre 2017
  • Rapport final d’évaluation de la mise en oeuvre de la seconde Stratégie Genre et Développement 2013 - 2017
  • Plaidoyer Femmes et Climat
  • Rapport d’évaluation intermédiaire « Genre et Développement »
  • Indicateurs pour l’évaluation stratégie Genre et développement 2013-2017
  • Avis sur le projet de loi n°2182 relatif à la réforme de l’asile
  • Avis sur le projet de loi n°2182 relatif à la réforme de l’asile - novembre 2014
  • Contribution du Haut Conseil à la concertation sur la réforme du droit d’asile
  • Contribution à l’actualisation de la stratégie française « Genre et développement »
  • Rapport d’évaluation de la politique française "Genre et développement"
• Bibliographie
  • Rapport sur la situation des femmes demandeuses d’asile en France après l’adoption de la loi portant réforme du droit d’asile (2017)
  • Plaidoyer "Les femmes actrices de la lutte contre le dérèglement climatique" (2016)
• Repères statistiques
  • Repères statistiques
• Repères chronologiques
  • Repères chronologiques
• Repères juridiques
  • Principaux textes
    • Résolution du Parlement européen du 28 avril 2016 sur l’égalité des genres et l’émancipation des femmes à l’ère du numérique
    • Résolution du Parlement européen du 28 avril 2016 sur les femmes employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d’enfants dans l’Union européenne
    • Résolution du Parlement européen du 8 mars 2016 sur la situation des réfugiées et demandeuses d’asile dans l’Union européenne (2015/2325(INI))
    • Résolution du Parlement européen du 19 janvier 2016 sur les facteurs externes faisant obstacle à l’entrepreneuriat féminin européen
    • Résolution du Parlement européen du 11 novembre 2015 sur la réforme de la loi électorale de l’Union européenne
    • Résolution du Parlement européen du 9 septembre 2015 sur les carrières scientifiques et universitaires des femmes et les plafonds de verre
    • Résolution du Parlement européen du 9 juin 2015 sur la stratégie de l’Union européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes après 2015
    • Résolution du Parlement européen du 26 février 2014 sur l’exploitation sexuelle et la prostitution et leurs conséquences sur l’égalité entre les hommes et les femmes
    • Directive 2013/33/UE du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale
    • Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
    • Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, adoptée le 7 avril 2011, ouverte à la signature à Istanbul le 11 mai 2011
    • Loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle
    • Loi n°2010- 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
    • Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
    • Directive 76/207/CEE du Conseil du 9 février 1976, abrogée par la directive 2006/54
    • Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail (refonte)
    • Loi n°2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes
    • Loi n°2001-397 du 9 mai 2001 - dite loi Génisson - Titre II - Articles 19 à 31
    • Résolution 54/134 de l’Assemblée générale des Nations Unies, adoptée le 17 décembre 1999
    • Déclaration et programme d’action de Beijing de septembre 1995
    • Programme d’action de la Conférence Internationale sur la Population et le Développement (CIPD) du Caire de 1994
    • Déclaration sur l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes du 20 décembre 1993
    • Convention internationale des droits de l’enfant adoptée le 20 novembre 1989, ratifiée le 7 Août 1990 par la France
    • Loi n° 83-635 du 13 juillet 1983 - dite loi Roudy
    • Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - dite Loi Le Pors
    • Convention (n° 156) de l’Organisation Internationale du Travail sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981
    • Loi n°80-545 du 17 juillet 1980 portant diverses dispositions en vue d’améliorer la situation des familles nombreuses
    • Convention de l’Organisation des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes – (CEDEF/CEDAW), adoptée le 18 décembre 1979, ratifiée le 14 décembre 1983 par la France
    • Loi n°72-1143 du 22 décembre 1972 relative à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
    • Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté le 16 novembre 1966, ratifiée le 14 novembre 1980 par la France
    • Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels adopté le 16 novembre 1966, ratifié le 4 novembre 1980 par la France
    • Convention (n° 111) de l’Organisation Internationale du Travail concernant la discrimination (emploi et profession) du 25 juin 1958
    • Traité instituant la Communauté économique européenne du 25 mars 1957
    • Convention de l’Organisation des Nations Unies sur les droits politiques de la femme adoptée le 20 décembre 1952, ratifiée le 22 avril 1957 par la France
    • Convention (n°100) de l’Organisation Internationale du Travail concernant l’égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale, adoptée par l’OIT le 29 juin 1951, ratifiée le 10 mars 1953 par la France
    • Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, adoptée le 4 novembre 1950
    • Déclaration Universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948
    • Charte des Nations Unies du 26 juin 1945
    • Traité de Versailles, adopté le 28 juin 1919, ratifié le 12 octobre 1919 par la France
    • Loi du 24 novembre 1909 - dite « loi Engerand »

A propos du HCE

Article

• Travaux du HCE

• Présentation et missions
  • Présentation du HCE
  • Présentation du HCE
• Toutes les actualités
  • 2ème mandat du HCEfh : 34 membres nommé.e.s par le Premier ministre
  • 17,1% de femmes têtes de liste aux élections municipales. Parité : entre progrès et résistances
  • 2013-2019 : 6 années d’engagement pour l’égalité et les droits des femmes
  • Face à la montée des violences chez les jeunes, le HCE appelle à un plan d’urgence de l’égalité à l’école
  • COMMUNIQUE DE PRESSE - Prendre en compte le sexe et le genre pour mieux soigner : un enjeu de santé publique
  • Communiqué de presse – Journée internationale des droits humains
  • Livret du premier anniversaire de la 3e mandature du HCE
  • Discours des voeux de Brigitte Grésy - Janvier 2020
  • Intervention de Brigitte Grésy dans le cadre de la restitution des groupes de travail du Grenelle
  • Installation du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes pour son troisième mandat
  • Nomination de Brigitte Grésy à la présidence du HCE
  • "6 ans d’engagement pour l’égalité et les droits des femmes" - Retour en vidéo sur la soirée-évènement du HCE
  • Les travaux du HCE vous ont été utiles ? Faites-le nous savoir !
  • Pour un budget intégrant l’égalité - Rencontre avec O. Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics
  • Financement du cinéma et égalité femmes-hommes : le HCE salue l’action inédite de Françoise NYSSEN, Ministre de la Culture
  • Un mois après la remise du rapport du HCE à Françoise NYSSEN : des annonces fortes et un soutien du secteur culturel sans précédent
  • Pour atteindre l’égalité femmes-hommes : agir partout, en France et dans le monde
  • Voeux du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes
  • HCE : 5 ans au service des droits des femmes
  • Pour passer de l’ambition politique à la réduction effective des inégalités : organiser et renforcer la politique des droits des femmes
  • Gouvernement paritaire et Secrétariat d’État chargé de l’égalité des femmes et des hommes : l’exigence d’égalité réaffirmée
  • Retour sur l’Assemblée plénière du HCE du 27 mars 2017 et le programme de travail 2017-2018
  • Inscription dans la loi du Haut Conseil à l’Egalité, un levier structurel et indispensable pour renforcer la lutte contre le sexisme dans la durée
  • Publication de l’Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles
  • Où est l’argent pour les droits des femmes ? Une sonnette d’alarme
  • Projet de loi Egalité Citoyenneté : de fortes avancées pour l’égalité FH
  • Hommage du Haut Conseil à l’Egalité à Benoîte GROULT
  • Pilier du mouvement féministe, Maya Surduts est décédée
  • Le Président François HOLLANDE installe le second mandat du Haut Conseil à l’Egalité et souhaite son inscription dans la loi
  • Nomination des président.e.s de commission
  • Le HCE est préoccupé par le remaniement ministériel
  • Les membres du Haut Conseil à l’Egalité votent une motion pour une instance renforcée et pérennisée
  • Les membres du Haut Conseil à l’Egalité votent une motion pour une instance renforcée et pérennisée
  • Places d’accueil des enfants de moins de 3 ans : Une priorité du budget pour 2016 ?
  • Sept nouveaux experts et expertes nommés par le Premier ministre au HCEfh
  • Edito #11 - De l’importance d’articuler la lutte contre les violences faites aux femmes avec l’éducation à l’égalité filles-garçons
  • Campagne #EGAliTER du HCEfh : rendre visibles et mieux prendre en compte les inégalités f-h renforcées en milieu rural
  • Outre-mer : pour une action publique plus forte et adaptée contre les inégalités femmes-hommes
  • Adoption de la loi Vallaud-Belkacem : un changement de braquet inédit pour l’égalité femmes-hommes au quotidien
  • Lectures conseillées par les membres du HCEfh
  • Edito #10 de Danielle Bousquet : des loisirs égalitaires avant une rentrée faite d’ambition et d’énergie !
  • Danielle Bousquet, présidente du HCEfh, nommée membre du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) par le président de l’Assemblée nationale
  • Remise du rapport EGAliTER à Mme la ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
  • Le HCEfh appelle au renforcement et au déploiement du dispositif les ABCD de l’égalité
  • Edito #9 de Danielle Bousquet : de l’importance des chiffres
  • Les repères statistiques du site internet du HCEfh
  • Les chiffres clés - Vers une égalité réelle entre les femmes et les hommes - Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
  • Futur-e-s élu-e-s européen-ne-s : l’égalité femmes-hommes au cœur de votre engagement
  • Futurs élu-e-s européen-ne-s : l’égalité femmes-hommes au cœur de votre engagement
  • Etude "Les chiffres clés des inégalités femmes-hommes dans les quartiers prioritaires et les territoires ruraux" : les fractures territoriales renforcent les inégalités femmes-hommes
  • Ministère des droits des femmes et parité au Gouvernement : continuité de l’engagement pour l’égalité femmes-hommes
  • Elections municipales et communautaires : plus de femmes élues dans les conseils mais peu de femmes attendues à leur tête
  • Une chute très préoccupante du taux d’activité des femmes vivant dans les quartiers
  • Rendre visible le sexisme en entreprise : l’un des axes de progrès pour lutter contre ce phénomène, selon le CSEP
  • L’action pour les droits des femmes et l’égalité doit être quotidienne, se déployer dans tous les territoires, en France et partout dans le monde
  • "Le terme de genre doit être défendu pour ce qu’il est : un outil scientifique pertinent pour penser, analyser, et mieux combattre les inégalités" / Edito #8 de Danielle Bousquet
  • L’Assemblée nationale autorise la ratification de la Convention d’Istanbul contre les violences à l’égard des femmes
  • Un pas attendu vers la mixité au Panthéon, la reconnaissance du rôle des femmes dans l’histoire
  • Le HCEfh lance le Semestre de la Parité et publie son Guide de la Parité
  • L’Assemblée Nationale organise le 18 février un colloque " Viols en situations de conflit : Soutien au projet de loi libyen protégeant les victimes de violences sexuelles"
  • Le HCEfh mènera l’évaluation de la Stratégie Genre et Développement 2013-2017 de la France
  • Le ministère des droits des femmes lance le concours « EgalitéE 2014 »
  • Projet de loi égalité : Une étape de franchie, une cohérence et une ambition renforcées
  • Edito #7 de Danielle Bousquet, Présidente du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes
  • Un an après son installation, le HCEfh vous livre le bilan d’une année de réflexion et d’action
  • Edito #6 de Danielle Bousquet, Présidente du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes
  • Rencontres européennes de l’Egalité : le discours d’ouverture de Danielle Bousquet, Présidente du Haut Conseil
  • Edito #5 de Danielle Bousquet, Présidente du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes
  • Le HCEfh organise les Rencontres européennes de l’égalité : « La France, l’Europe et le système prostitutionnel », le 5 novembre 2013, de 17h à 19h30 à l’Assemblée nationale
  • Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes : 60 recommandations pour une politique publique plus cohérente, plus ambitieuse, et dotée des moyens adaptés
  • Edito #4 de Danielle Bousquet, Présidente du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes
  • "Réforme des retraites et égalité femmes-hommes : passons des paroles aux actes !" - Communiqué de presse du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes
  • La dépénalisation et la légalisation de l’avortement doit être une priorité du programme d’actions de l’ONU pour le développement : discours de Danielle Bousquet à la Conférence régionale UNECE
  • L’exclusion des femmes du pouvoir au MEDEF pose la question de la parité dans les organisations syndicales
  • Journée mondiale de la population : tribune de Danielle Bousquet, Catherine Coutelle et Axelle Lemaire : "Les droits des femmes, une nécessité pour la diplomatie"
  • Edito #3 de Danielle Bousquet, Présidente du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes
  • Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes : le HCEfh salue la démarche et l’ambition de ce projet de loi globale
  • Programme de travail 2013 du HCEfh
  • Le HCEfh au lancement du réseau « Territoires franciliens pour l’égalité » le 4 juin 2013
  • Edito #2 de Danielle Bousquet, Présidente du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes
  • Le Conseil Supérieur de l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : un rôle renforcé, des missions étendues
  • Edito #1 de Danielle Bousquet, Présidente du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes
  • Installation du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes
• Tous les travaux
• Les membres 2022-2025
  • Stéréotypes et rôles sociaux
    • HAMEL Agathe
    • DAVI Hendrik
    • VERIEN Dominique
    • RUSZNIEWSKI Maxime
    • ARBOGAST Mathieu
    • FONDIMARE Elsa
    • MANCERON Olivier
  • Egalité professionnelle
    • GODON Gabrielle
    • ZANGARA Fabrice
    • SERRE-COMBE Claire
    • CORROYER Eric
    • BARTLETT Frédérique
    • LEBKIRI Myriam
    • ROBERT Jean-Marie
    • PIPARD Florian
    • LAUMONT Catherine
    • CORNIERE Clotilde
    • BLANCHARD Patrick
    • TANIOU Isabelle
    • MINE Michel
    • COLLET Isabelle
    • PAREZ Charlotte
    • DELGENES Jean-Baptiste
    • ARKWRIGHT Charles
    • BLACHIER Jean-Lou
    • CANO Carole
    • CARMINATI-RABASSE Armelle
    • LESTIC Béatrice
    • COTON Pascale
    • DOLL Thierry
    • DU PATY Dominique
    • FISK David
    • GASTAUD Hervé
    • GERARD Pascale
    • GUILLAUME François
    • GUITTON Alexis
    • HERRMANN Franck
    • IBORRA Sophie
    • JUNKER Didier
    • LAVIGNAC Emmanuelle
    • L’HORTY Yannick
    • MARCHAL Dominique
    • DUC Mickaël
    • NARCY Mathieu
    • PERROTIN Vincent
    • PINTO Manuella
    • POCHIC Sophie
    • ROPION Florence
    • SEGUINEAU Malika
    • SILVERA Rachel
    • VOISINE Pia
    • ZNATY Charles
    • ZOBERI Mansour
    • JAMA Tatiana
    • METAYER Simon
    • PAILLAT Laurent
    • GIROUGET Renaud
    • GARCIA Benoît
    • CLICQ Béatrice
  • Santé, droits sexuels et reproductifs
    • PIET Emmanuelle
    • LAZIMI Gilles
    • DUROCHER Sarah
    • LISCIA Pierre
    • MARION Victor
    • MONIOT Eddy
    • RICHET Claude-André
    • SAUVEGRAIN Priscille
    • VIDAL Catherine
  • Parité
    • PARAYRE Benoit
    • BOCCARD Patrick
    • VINAY Bruno
    • QUELAIN Grégoire
    • RIOTTON Véronique
    • TOUZET Alexandre
    • LADOUSSE Catherine
    • GUEUGNEAU Edith
    • PANTEL Guylène
    • FLEURY Jacques
    • MEYER Jacques
    • RIXAIN Marie-Pierre
    • PILHES Nathalie
    • LEPINAY Reine
    • MARCHETTI-BOUVET Françoise
  • Violences faites aux femmes
    • CORNETTE Mathilde
    • BOURGI Hussein
    • DULUCQ Matthieu
    • FOLDES Pierre
    • FOEHRLE Thomas
    • JOUANNET Jean-Marc
    • LEMIERE Séverine
    • N’DIAYE Diariata
    • PIQUES Céline
    • QUIDET Claire
    • TALIERCIO Jean-Michel
    • RICHARD Elisabeth
  • Enjeux européens et internationaux
    • HUMBERT Thomas
    • FOLDES Pierre
    • RAINAUD Nicolas
    • HUBERT Agnès
    • GRADIN Carlotta
    • MOUNAVARALY Lamia
    • TEQUI Christine
    • ADRIANT-MEBTOUL Jocelyne
• Présidente
  • Bérangère Couillard, présidente du HCE
• Les ancien·nes membres
  • 2013 à 2015
    • Mme Maud OLIVIER
    • Mme Agnès NETTER
    • Mme Gaëlle NERBARD
    • Mme Elisabeth MOIRON-BRAUD
    • Mme Marie-Françoise LEBON-BLANCHARD
    • Mme Françoise LAURANT
    • M. Gilles LAZIMI
    • Mme Annie GUILBERTEAU
    • M. Maxime FOREST
    • M. Nicolas DE RIVIERE
    • Mme Françoise VOUILLOT
    • M. Benoît VALLET
    • M. Grégoire THERY
    • Mme Réjane SENAC
    • Mme Brigitte GRESY
    • M. Guy GEOFFROY
    • M. Robert GELLI
    • Mme Catherine GAUDY
    • M. Sébastien DENAJA
    • Mme Catherine COUTELLE
    • M. Roland COURTEAU
    • Mme Marie-France CASALIS
    • Mme Françoise BRIE
    • M. Antoine BOZIO
    • Mme Françoise LABORDE
    • Mme Maudy PIOT
    • Mme Jocelyne BOUGEARD
    • Mme Isabelle ANTOINE
    • Mme Ernestine RONAI
    • Mme Florence ROBINE
    • Mme Marlène COULOMB-GULLY
    • Mme Christiane FERAL-SCHUHL
    • M. Alexandre JAUNAIT
    • M. Sébastien POINT
    • Mme Muriel GENTHON
    • M. Michel LALANDE
    • Mme Nathalie TOURNYOL DU CLOS
    • Mme Sylvie GERMAIN
    • M. Vincent BERGER
    • M. Pascal CHARVET
    • M. Thierry VATIN
    • Mme Noëlle CHATELET
    • Mme Juliette CORRE
    • M. Jean-Paul DELAHAYE
    • Mme Carine FAVIER
    • M. Vincent FELTESSE
    • M. Jean-Yves GRALL
    • M. Laurent GRAVELAINE
    • M. Patrick BEAU
    • Mme Véronique SEHIER
    • M. Georges ASSERAF
    • M. Nicolas SADOUL
    • M. Gwendal ROUILLARD
    • M. Jacky RICHARD
    • M. Dominique PRINCE
    • Mme Nicole POT
    • Mme Sophie MORIN
    • Mme Agnès LECLERC
    • Mme Marie-Suzanne LE QUEAU
    • M. Didier LALLEMENT
    • M. Marc GURGAND
    • Mme Isabelle GERMAIN
    • Mme Françoise GAUDIN
    • Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
    • M. Bertrand FRAGONARD
    • Mme Sabine FOURCADE
    • M. François FATOUX
    • M. Jean DEBEAUPUIS
    • M. Eric DEBARBIEUX
    • Mme Magali DE HAAS
    • Mme Isabelle SAURAT
    • M. Thierry SIBIEUDE
    • M. Frédéric TADDEI
    • M. Jérôme VIGNON
    • Mme Maryse BOSSIERE
    • M. François BONNEAU
    • Mme Odile BOBENRIETHER
    • Mme Nathalie BAJOS
    • Mme Roselyne BACHELOT
    • M. Jacques AUDIBERT
    • Mme Gaëlle ABILY
    • Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN
    • Mme Marie-Jo ZIMMERMANN
    • Mme Clarisse REILLE-PEROTTI
    • M. François CLERC
    • Mme Geneviève BEL
    • M. Jérôme BALLARIN
  • 2015 à 2019
    • Mme Emmanuelle WARGON
    • Mme Isabelle ROME
    • Mme Emelyn WEBER
    • Mme Michaela RUSNAC
    • Mme Béatrice NOËL
    • Mme Françoise LABORDE
    • Mme Annick BILLON
    • M. Jérôme SALOMON
    • M. Jean-Marc HUART
    • M. Rémy HEITZ
    • Mme Anne-Marie ARMANTERAS DE SAXCÉ
    • M. Laurent SETTON
    • Mme Cécile COURREGES
    • Mme Marie-Pierre RIXAIN
    • Mme Florence MANGIN
    • Mme Véronique HAMMERER
    • M. Fabrice THÉVAUX
    • Mme Sylviane GIAMPINO
    • Mme Claire LAMBOLEY
    • Mme Vivette LOPEZ
    • Mme Patricia PHENÉ
    • Mme Françoise LIEBERT
    • M. Serge DUVAL
    • Mme Anne-Sophie AVE
    • Mme Pascale VION
    • Mme Carine CHEVRIER
    • M. Jean GALAND
    • Mme Laurence COHEN
    • Mme Jocelyne BOUGEARD
    • Mme Michèle BERTHY
    • Mme Bahija ATITA
    • M. Josselin AUBRY
    • M. Charles FOURNIER
    • Mme Marie-Pierre BADRE
    • M. Gilles LAZIMI
    • Mme Brigitte GRESY
    • Mme Françoise VOUILLOT
    • Mme Réjane SENAC
    • M. Yves RAIBAUD
    • Mme Maudy PIOT
    • M. Gaël PASQUIER
    • M. Maxime FOREST
    • M. Edouard DURAND
    • Mme Marlène COULOMB-GULLY
    • Mme Chahla BESKI-CHAFIQ
    • Mme Sabine SALMON
    • M. Serge RABIER
    • Mme Françoise MORVAN
    • M. Jean-Michel MONNOT
    • M. Guy MAMOU-MANI
    • Mme Françoise LABORDE
    • M. Pierre-Yves GINET
    • M. Abdoulaye DIARRA
    • Mme Geneviève COURAUD
    • Mme Marie CERVETTI
    • M. Grégoire THERY
    • Mme Claire SERRE-COMBE
    • Mme Christine MAUGET
    • Mme Annie GUILBERTEAU
    • Mme Anne GRUMET
    • M. Stéphane FRIMAT
    • M. Jean-Michel DUCOMTE
    • M. Thierry DAMIEN
    • M. Marc CASTILLE
    • Mme Adolé ANKRAH
    • M. Jean-Philippe VINQUANT
    • M. Denis ROBIN
    • M. Antoine BOZIO
    • M. Sébastien DENAJA
    • Mme Chantal JOUANNO
    • Mme Caroline KRYKWINSKI
    • M. Robert GELLI
    • Mme Kareen RISPAL
    • M. Nicolas DE RIVIERE
    • M. Benoît VALLET
    • Mme Florence ROBINE
    • Mme Gaëlle NERBARD
    • Mme Sylvie GOY CHAVENT
    • Mme Isabelle ANTOINE
    • Mme Marie-Françoise LEBON-BLANCHARD
    • Mme Elisabeth MOIRON-BRAUD
    • Mme Ernestine RONAI
    • Mme Maud OLIVIER
    • Mme Agnès NETTER
    • Mme Françoise LAURANT
    • Mme Catherine GAUDY
    • M. Roland COURTEAU
    • Mme Marie-France CASALIS
    • Mme Françoise BRIE
    • Mme Catherine COUTELLE
    • M. Guy GEOFFROY
    • Mme Danielle BOUSQUET
  • 2019 à 2021
    • Jacques MEYER
    • Sylvie PIERRE-BROSSOLETTE
    • Séverine LEMIERE
    • Céline MAS
    • Bertrand MONTHUBERT
    • Maxime MINOT
    • Emelyn WEBER
    • Marie-Pierre RIXAIN
    • Martine STORTI
    • Léa LEJEUNE
    • Yahn ROUQUET
    • Laurent VIMONT
    • Julia MOUZON
    • Nicolas RAINAUD
    • Olivier MANCERON
    • Ernestine RONAI
    • Elisabeth MORIN CHARTIER
    • Sabine SALMON
    • Emmanuelle PIET
    • Christine MAUGET
    • Reine LEPINAY
    • Jean-Claude LEGRAND
    • Bénédicte LE DELEY
    • Françoise LABORDE
    • Muriel IGHMOURACENE
    • Sophie IBORRA
    • Véronique HAMMERER
    • Edith GUEUGNEAU
    • Isabelle GILLETTE-FAYE
    • Guy GEOFFROY
    • Jean GALAND
    • Stéphane FRIMAT
    • Thomas FOEHRLE
    • Michel FERRARY
    • Edouard DURAND
    • Jérôme DURAIN
    • Matthieu DULUCQ
    • Jean-Michel DUCOMTE
    • Thierry DAMIEN
    • Stéphanie CARADEC
    • Christian BRASSAC
    • Alexandra BORCHIO FONTIMP
    • Annick BILLON
    • Assia BENZIANE
    • Jérôme BALLARIN
    • Marie-Pierre BADRE
    • Agnès ARCIER
    • Jocelyne ADRIANT MEBTOUL
  • 2022-2024
    • Emmanuelle Piet
    • Gilles Lazimi
    • Marie-Anne Bernard
    • Xavier Alberti
    • Phillipe Callen
    • Sylvie Pierre-Brossolette, présidente de 2022 à 2024
• À la rencontre des associations
  • A la rencontre des associations

Parité

Article

• Renouvellement politique : la parité réelle est loin d’être atteinte

• Actualités
  • 10 ans après l’adoption de la loi COPE-ZIMMERMANN, le Haut Conseil à l’Egalité appelle à étendre le dispositif et à renforcer son suivi
  • 40,0% de femmes candidates aux élections législatives : un recul de la parité !
  • 70 ans après l’obtention du droit de vote des femmes, ouvrons un 2ème acte de la parité pour un réel partage du pouvoir
  • 20000 femmes de plus entreront dans les conseils municipaux en 2014 : le HCEfh salue de nouvelles victoires pour la parité aux élections locales
  • CP - L’égalité économique au cœur des débats sur la réforme des retraites
  • PLF 2023 : le budget doit devenir un instrument de l’égalité !
  • Le HCE appelle à l’intransigeance pour les violences sexistes et sexuelles en politique
  • Communiqué de presse - Projet de loi pouvoir d’achat 2022 : le HCE appelle à prendre en compte les femmes
  • Renouvellement politique : la parité réelle est loin d’être atteinte
  • Pas d’argent public sans égalité ! Plaidoyer pour un financement public au service de l’égalité
  • Comment obtenir la parité au sein des communes et des intercommunalités : freins et leviers
  • Loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle : le HCE salue les avancées mais souhaite aller plus loin
  • RAPPORT D’ACTIVITÉ DU HCE 2019 - 2021
  • Parité dans les chambres et les ordres professionnels : une avancée à bas bruits
  • Vigilance Égalité - L’égalité dans la réforme de la haute fonction publique - Les décrets : un antidote attendu aux lacunes de l’ordonnance
  • Parité dans le secteur public : un levier de transformation à saisir
  • Elections municipales et communautaires : sans obligations paritaires, le pouvoir reste aux mains des hommes
  • L’égalité entre les femmes et les hommes : un impensé du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche ?
  • Parité dans les exécutifs locaux : une occasion manquée ?
  • L’éga-conditionnalité comme moteur de sortie de crise
  • Femmes providentielles mais femmes invisibles, sous-payées, surchargées
  • Elections municipales et communautaires de mars 2020 : Les nouveaux et nouvelles élu.es devront veiller à la parité dans les exécutifs locaux et l’attribution des délégations
  • Réforme des retraites : le HCE plaide pour que la réforme contribue véritablement à un système plus égalitaire entre les femmes et les hommes et ne fige pas les rôles sociaux de sexe
  • Des quotas dans les instances de gouvernance et de direction et dans l’accès au financement public de l’innovation : un outil incontournable
  • Élections communales et communautaires : le HCE et les associations nationales d’élus locaux appellent à légiférer dans les plus brefs délais pour renforcer la parité dès 2020.
  • "Droits humains" vs "Droits de l’Homme" : en finir avec une logique linguistique discriminatoire
  • Rapport des collectivités en matière d’égalité femmes-hommes : faire appliquer la loi pour faire vivre l’égalité partout
  • Intercommunalités : le HCE appelle à légiférer rapidement pour en finir avec les zones blanches de la parité
  • Élections sénatoriales 2017 : un an après, le HCE dresse un bilan contrasté au regard de l’application du principe paritaire
  • Examen du projet de loi pour une démocratie plus représentative et responsable : Le HCE appelle les parlementaires à consacrer l’égalité femmes-hommes dans la Constitution
  • Révision constitutionnelle : le HCE appelle à faire de la Constitution un texte garant de l’égalité femmes-hommes
  • Edition 2017 du Guide de la Parité - Des lois pour le partage à égalité des responsabilités politiques, professionnelles et sociales
  • Elections sénatoriales 2017 : Les stratégies anti-parité des partis politiques freinent l’accès des femmes au pouvoir
  • Contraintes renforcées et volontarisme affiché : une progression sans précédent des femmes à l’Assemblée
  • Parité des candidatures aux élections législatives de 2017 : une quasi-stagnation en dépit du renforcement des contraintes légales
  • Gouvernement paritaire et Secrétariat d’État chargé de l’égalité des femmes et des hommes : l’exigence d’égalité réaffirmée
  • Parité au niveau local : en l’absence de contraintes légales, le partage des responsabilités s’arrête aux portes du pouvoir
  • Publication de l’édition 2016 du Guide de la Parité - Des lois pour le partage à égalité des responsabilités politiques, professionnelles et sociales
  • Updated Synthesis - Gender parity in France (2016)
  • Remise du rapport "Parité en entreprise" à Marisol Touraine et Pascale Boistard, Ministres en charge des droits des femmes
  • « Femmes citoyennes - 70ème anniversaire du Premier vote des femmes »
  • Colloque 19 mai / Le Sénat commémore les 70 ans du premier vote des femmes
  • L’hégémonie masculine à la présidence des départements résiste au formidable élan paritaire des binômes
  • Rapport sur la parité : le HCEfh appelle les partis politiques à s’engager pour le partage du pouvoir entre les femmes et les hommes
  • ETUDE HCEfh/EUCLID - « statut de l’élu-e » actuel et articulation des temps de vie des femmes et hommes élu-e-s
  • Elections sénatoriales 2014 : une progression de la parité freinée par des « stratagèmes anti-parité »
  • Gouvernement Valls 2, parité et droits des femmes
  • Le HCEfh lance le Semestre de la Parité et publie son Guide de la Parité
  • A vos agendas ! Le HCEfh lance le Semestre de la Parité : 1944 – 2014, 70 ans après le droit de vote des femmes, quelles nouvelles étapes pour la parité ?
  • Limitation du cumul des mandats : les partis politiques saisiront-ils l’espace libéré pour faire progresser la parité ?
  • Projet de loi sur le cumul des mandats : le Haut Conseil à l’Egalité appelle tous les parlementaires à soutenir et à renforcer ce projet de réforme
  • « Projet de loi sur l’élection des sénateurs » : le Sénat reprend la marche vers la parité… et doit accélérer la cadence
  • Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et la recherche : une prise en compte de l’égalité femmes-hommes réelle mais encore insuffisante
  • "Réforme du cumul des mandats : une chance à saisir pour la parité" - Communiqué de presse du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes
  • « Conseil Constitutionnel et parité : quitte ou double ? » - Communiqué de presse du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes
  • Parité : encore bien loin de l’objectif fixé mais en nette progression !
  • Gouvernement totalement paritaire : une première
  • Quels dirigeants et quelles dirigeantes pour demain ? 5ème étude de Grandes Ecoles au Féminin
  • Plus de femmes aux responsabilités dans la fonction publique
  • L’Observatoire consulte sur la parité politique
  • Communiqué de presse OPFH "Parité politique : « Courage, fuyons ! »"
  • La parité s’éloigne au gouvernement
  • Elections sénatoriales : la parité avance à pas de tortue... voire recule
  • Interpellation de deux sociétés du CAC 40 n’ayant aucune femme dans leur conseil d’administration
  • Communiqué de presse OPFH "Désignation de Christine Lagarde : une pionnière au FMI"
  • Communiqué de presse de l’OPFH « Elections cantonales 2011 : Encore loin de la parité »
• Travaux du HCE
  • 10 ans après l’adoption de la loi COPE-ZIMMERMANN, le Haut Conseil à l’Egalité appelle à étendre le dispositif et à renforcer son suivi
  • Femmes et sport : Bâtir des carrières, conquérir l’égalité
  • Rapport - La Femme Invisible dans le numérique : le cercle vicieux du sexisme
  • Rapport Parité politique : la nécessité d’un Acte II
  • PLF 2023 : le budget doit devenir un instrument de l’égalité !
  • Le HCE appelle à l’intransigeance pour les violences sexistes et sexuelles en politique
  • Renouvellement politique : la parité réelle est loin d’être atteinte
  • Pas d’argent public sans égalité ! Plaidoyer pour un financement public au service de l’égalité
  • Comment obtenir la parité au sein des communes et des intercommunalités : freins et leviers
  • Loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle : le HCE salue les avancées mais souhaite aller plus loin
  • Parité dans les chambres et les ordres professionnels : une avancée à bas bruits
  • Vigilance Égalité - L’égalité dans la réforme de la haute fonction publique - Les décrets : un antidote attendu aux lacunes de l’ordonnance
  • CP - Le HCE salue les avancées de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle mais souhaite aller plus loin
  • Parité dans le secteur public : un levier de transformation à saisir
  • Vigilance égalite : Elections municipales et communautaires de mars 2020
  • Vigilance égalité sur l’impact du projet de réforme des retraites sur les femmes
  • Des quotas dans les instances de gouvernance et de direction et dans l’accès au financement public de l’innovation : un outil incontournable
  • Dernière édition du Guide de la Parité - Des lois pour le partage à égalité des responsabilités politiques, professionnelles et sociales
  • Rapport des collectivités en matière d’égalité femmes-hommes : faire appliquer la loi pour faire vivre l’égalité partout
  • Intercommunalités : le HCE appelle à légiférer rapidement pour en finir avec les zones blanches de la parité
  • Édition 2018 du Guide de la Parité - Des lois pour partage des responsabilités politiques, professionnelles et sociales
  • Note sur les sénatoriales 2017
  • Révision constitutionnelle : le HCE appelle à faire de la Constitution un texte garant de l’égalité femmes-hommes
  • Avis relatif à la révision constitutionnelle "Pour une Constitution garante de l’égalité femmes-hommes"
  • Edition 2017 du Guide de la Parité - Des lois pour le partage à égalité des responsabilités politiques, professionnelles et sociales
  • Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local ? Etat des lieux de la parité aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional
  • Édition 2016 du Guide de la Parité - Des lois pour le partage à égalité des responsabilités politiques, professionnelles et sociales
  • Vers un égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles : la part des femmes dans les conseils d’administration et de surveillance - Rapport intermédiaire d’évaluation de la mise en œuvre des lois du 27 janvier 2011 et du 12 mars 2012
  • Parité en politique : entre progrès et stagnations - Evaluation de la mise en oeuvre des lois dites de parité dans le cadre des élections de 2014 : municipales et communautaires, européennes, sénatoriales
  • Édition 2015 du Guide de la Parité - Des lois pour le partage à égalité des responsabilités politiques, professionnelles et sociales
  • Édition 2014 du Guide de la Parité - Des lois pour le partage à égalité des responsabilités politiques, professionnelles et sociales
  • Elections législatives 2012 : évaluation quantitative des dispositifs paritaires et enquête qualitative auprès de candidates
  • Avis sur les projets de loi organique n°885 et ordinaire n°886 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député, de sénateur et de représentant au Parlement européen
  • Avis sur le projet de loi n°377 relatif à l’élection des sénateurs
  • Avis sur le projet de loi n°835 relatif à l’Enseignement Supérieur et la Recherche
  • Etude genrée sur le cumul des mandats des parlementaires
  • Délégations régionales confiées selon le sexe en 2004 et 2010
  • Recommandations au sujet de la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration
  • Etude sur la proportion de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance des établissements publics à caractère administratif (EPA) – Premiers résultats de l’enquête
  • Elections régionales 2010 : les chiffres de la parité.
  • Réforme des collectivités territoriales : Effets induits sur la parité du projet de loi n°61 relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale
  • Recommandations de l’Observatoire sur la parité politique - 2007
  • Elections législatives 2007 : Les petits pas de la parité
  • Questionnaire aux candidat-e-s à l’élection présidentielle
  • Mini livre "les clés de la parité"
  • Effets directs et indirects de la loi du 6 juin 2000 : un bilan contrasté
  • La parité en politique
  • Vers la parité en Politique
  • La parité dans la vie politique
• Bibliographie
  • Avis "Parité dans les intercommunalités ? Propositions pour une égale représentation des femmes et des hommes dans les instances communautaires" (2018)
  • Avis "Pour une Constitution garante de l’égalité entre les femmes et les hommes" (2018)
  • Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local ? (2017)
  • Parité en politique : entre progrès et stagnations. Evaluation de la mise en œuvre des lois dites de parité dans le cadre des élections de 2014 : municipales et communautaires, européennes, sénatoriales (2015)
• Repères statistiques
  • Représentation nationale au sein des Parlements
  • Représentation locale
  • Représentation gouvernementale
  • Représentation au sein de la Commission européenne
  • Représentation aux plus hautes fonctions de l’Etat dans le monde
  • Parité administrative, économique et sociale
  • Electorat français
• Repères chronologiques
  • 1936
  • 1944
  • 1946
  • 1947
  • 1982
  • 1999
  • 2000
  • 2003
  • 2007
  • 2008
  • 2011
  • 2013
  • 2014
  • 2017
• Repères juridiques
  • Principaux textes
    • Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté
    • Loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi
    • Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
    • Loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et loi du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
    • Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM)
    • Loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l’élection des sénateurs
    • Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
    • Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
    • Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
    • Loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle
    • Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République : vers la parité dans les responsabilités professionnelles et sociales
    • Loi n°2008-175 du 26 février 2008 facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
    • Loi n°2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
    • Loi n°2003-697 du 30 juillet 2003 portant réforme de l’élection des sénateurs
    • Loi n°2003-327 du 11 avril 2003 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques
    • Loi n°2000-641 du 10 juillet 2000 relative à l’élection des sénateurs
    • Loi n°2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
    • Loi constitutionnelle n°99-569 du 8 juillet 1999 relative à l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Convention de l’Organisation des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF/CEDAW) adoptée le 18 décembre 1979, ratifiée le 14 décembre 1983 par la France
    • Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté le 16 novembre 1966, ratifiée le 14 novembre 1980 par la France
    • Convention de l’Organisation des Nations Unies sur les droits politiques de la femme adoptée le 20 décembre 1952, ratifiée le 22 avril 1957 par la France
    • Ordonnance du 21 avril 1944

FAQ

Articles

• Qu’est-ce que le HCE ?
• Qui sont les membres du HCE ?
• Les commissions du HCE sont-elles ouvertes au public ?
• Combien le HCE a-t-il publié de rapports ?
• Je souhaite commander des publications du HCE, à qui puis-je m’adresser ?
• Je suis victime ou témoin.te de discrimination, de violences sexistes ou sexuelles, le HCE peut-il m’aider ?

Santé, droits sexuels et reproductifs

• Actualités
  • 42 ans de la loi Veil : le HCE dresse un bilan positif des actions mises en oeuvre ces dernières années pour faciliter l’accès à l’avortement et identifie quelques obstacles pouvant encore être levés
  • Victoire ! l’IVG entre dans la Constitution
  • Historique ! Le Sénat vote pour l’inscription de l’IVG dans la Constitution
  • CP - Le HCE demande au gouvernement que la France retrouve rapidement sa souveraineté en matière de production de la pilule abortive
  • IVG : le vote historique de l’Assemblée nationale reflète l’attachement de la population française à ce droit fondamental
  • Journée mondiale de lutte pour le droit à l’avortement : le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes recommande un projet de loi constitutionnelle pour la France
  • CP - IVG aux USA : un recul historique aux répercussions mondiales
  • Vigilance Egalité - Un demi-siècle après la loi Veil, le HCE demande la constitutionnalisation de l’IVG
  • CP - Journée mondiale d’action pour la santé des femmes : le HCE appelle à prendre en compte le sexe et le genre pour mieux soigner les femmes
  • Avis - Préservatif féminin : vers un remboursement intégral pour une plus grande utilisation
  • Prendre en compte le sexe et le genre pour mieux soigner : un enjeu de santé publique
  • Pénurie de médicaments : un risque d’atteinte aux droits sexuels et reproductifs des femmes
  • Garantir l’accès à l’IVG à toutes les femmes
  • Loi relative à la bioéthique : Le HCE salue les avancées, mais souhaite faire progresser le texte sur la filiation pour la PMA et l’IMG
  • Rencontre avec Pamela Martin Garcia, militante féministe pour le droit à l’avortement en Argentine
  • Tribune de Danielle Bousquet "Il faut réaffirmer le droit des femmes à disposer de leur corps "
  • Invitation au colloque du 22 novembre 2018 - Où est l’argent contre les violences faites aux femmes ?
  • Actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical : reconnaître et mettre fin à des violences longtemps ignorées
  • Le HCE salue le vote massif de l’Irlande en faveur de la légalisation de l’avortement
  • Où est l’argent pour les droits sexuels et reproductifs ? Garantir le droit des femmes à disposer de leur corps : la France doit tenir ses engagements
  • La santé et l’accès aux soins ne doivent plus être un luxe pour les femmes en situation de précarité
  • La nécessité d’ouvrir la PMA pour toutes les femmes réaffirmée
  • Extension du délit d’entrave à l’IVG : Protéger le droit à l’information pour consolider le droit à l’avortement
  • Rencontre avec La Place Santé à Saint-Denis : une offre globale pour garantir aux femmes précaires l’accès à leurs droits et aux soins
  • Texte relatif à l’extension du délit d’entrave à l’IVG : le HCE se réjouit de l’adoption par le Sénat et encourage à poursuivre au plus vite le processus parlementaire
  • Adoption de la PPL délit d’entrave à l’IVG sur internet : un pas de plus pour garantir l’accès de toutes les femmes à leurs droits
  • Délit d’entrave à l’IVG sur internet : le HCE salue l’amendement du Gouvernement et appelle les parlementaires à l’adopter
  • Remise du rapport relatif à l’éducation à la sexualité aux ministres Najat VALLAUD-BELKACEM et Laurence ROSSIGNOL
  • "Elles... Les filles du Plessis" : le combat de jeunes femmes pour avoir le choix
  • INVITATION : 2 mars 19H00 / Projection en avant-première "Elles...les filles du Plessis"
  • Droit à l’avortement : une meilleure information pour un accès facilité
  • L’accès à la PMA pour toutes les femmes : le HCEfh appelle à mettre fin à une double discrimination
  • IVG et Projet de loi Santé : le HCEfh salue les recommandations de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale
  • IVG : un programme ambitieux pour une amélioration réelle de l’accès à l’IVG
  • Clandestinité de l’avortement : 47 000 femmes en meurent chaque année dans le monde
  • Retrait du projet de loi sur l’avortement en Espagne : une première victoire
  • Le HCEfh soutient les mobilisations prévues demain pour défendre le droit à l’avortement en Espagne et en Europe
  • Amendement IVG : une victoire symbolique importante aux conséquences concrètes
  • Remise du rapport IVG à la ministre des Droits des femmes : Près de 40 ans après la loi Veil, agir pour garantir aux femmes un accès plein et entier au droit à l’IVG
  • La remise du Volet 2 du rapport IVG à Madame Najat Vallaud-Belkacem est reportée au jeudi 7 novembre
  • www.ivg.gouv.fr : une avancée pour les droits des femmes saluée par le Haut Conseil à l’Égalité
  • Avortement & contraception : le Haut Conseil appelle la France à une affirmation forte et à tous les échelons des droits des femmes à disposer de leur corps
  • Information sur l’avortement sur internet : le Haut Conseil demande les moyens d’une communication volontariste et pérenne de l’Etat
  • Danielle Bousquet : "défendre le droit à l’avortement en Europe : un devoir pour la France et l’Union européenne"
  • Implication de l’OPFH dans le débat national pour une réforme de la dépendance
• Travaux du HCE
  • Rapport - Evaluation des Centres Régionaux du Psychotraumatisme : des besoins considérables, des prises en charge insuffisantes, des moyens dérisoires.
  • Journée mondiale de lutte pour le droit à l’avortement : le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes recommande un projet de loi constitutionnelle pour la France
  • CP - IVG aux USA : un recul historique aux répercussions mondiales
  • Vigilance égalité - Un demi-siècle après la loi Veil, le HCE demande la constitutionnalisation de l’IVG
  • CP - Journée mondiale d’action pour la santé des femmes : le Haut Conseil à l’Egalité appelle à prendre en compte le sexe et le genre pour mieux soigner les femmes
  • Avis - Préservatif féminin : vers un remboursement intégral pour une plus grande utilisation
  • Prendre en compte le sexe et le genre pour mieux soigner : un enjeu de santé publique
  • Actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical - Des remarques sexistes aux violences, la nécessité de reconnaître, prévenir et condamner le sexisme
  • Santé et accès aux soins : une urgence pour les femmes en situation de précarité
  • IVG : bilan de la mise des oeuvres des recommandations formulées par le HCE depuis 2013, à l’occasion du 42ème anniversaire de la loi Veil
  • Rapport relatif à l’éducation à la sexualité : répondre aux attentes des jeunes, construire une société d’égalité femmes-hommes
  • Contribution au débat sur l’accès à la PMA
  • Rapport relatif à l’IVG - Volet 2 : Accès à l’IVG dans les territoires
  • Rapport relatif à l’accès à l’IVG - Volet 1 : Information sur l’avortement sur Internet
• Bibliographie
  • Rapport relatif aux actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical (2018)
  • Rapport sur la santé et l’accès aux soins : une urgence pour les femmes en situation de précarité (2017)
  • Avis portant contribution au débat sur l’accès à la PMA
  • Rapport relatif à l’éducation à la sexualité - Répondre aux attentes des jeunes, construire une société d’égalité femmes-hommes (2016)
  • ​Rapport relatif à L’accès à l’IVG (Volets 1 & 2)
• Repères statistiques
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• Repères chronologiques
  • Repères chronologiques
• Repères juridiques
  • Principaux textes
    • LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023
    • LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
    • LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
    • Loi n° 2017-347 du 20 mars 2017 relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse
    • Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant
    • Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé
    • Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
    • Loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013
    • Directive 2010/18/UE du Conseil du 08 mars 2010 portant application de l’accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BusinessEurope, l’UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE
    • Loi n°2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
    • Loi n°2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d’urgence
    • Loi n°93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d’ordre social dite « loi Neiertz »
    • Loi n°92-684 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes
    • Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales
    • Loi n°82-1172 du 31 décembre 1982 relative a la couverture des frais afférents a l’interruption volontaire de grossesse non thérapeutique et aux modalités de financement de cette mesure
    • Loi n°79-1204 du 31 décembre 1979 dite Loi Pelletier
    • Convention de l’Organisation des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes CEDAW/CEDEF, adoptée le 18 décembre 1979, ratifiée le 14 décembre 1983 par la France
    • Loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 dite Loi Veil
    • Loi n°74-1026 du 4 décembre 1974 portant diverses dispositions relatives à la régulation des naissances
    • Loi n°73-639 du 11 juillet 1973 portant création d’un conseil supérieur de l’information sexuelle de la régulation des naissances et de l’éducation familiale
    • Loi N° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale conjointe
    • Loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. ‎‎648 et L. 649 du code de la santé publique, dite Loi Neuwirth

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Violences faites aux femmes

• Actualités
  • 5 ans après #MeToo, passons à l’acte II : les violences ne peuvent pas rester impunies
  • 5ème plan de lutte contre les violences : moyens supplémentaires et saut qualitatif
  • 8 mars 2015 : participez aux 3 temps forts sur "genre et espace public"
  • 25 novembre - Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes : le HCE réclame de prendre le mal à la racine
  • Le HCE salue l’implication du gouvernement dans la lutte contre le système prostitutionnel et rappelle son engagement abolitionniste
  • Remise publique du rapport Pornocriminalité à Madame la Ministre déléguée Bérangère Couillard
  • Vigilance égalité – Le HCE appelle à compléter le projet de loi de régulation du numérique !
  • CP - Fréquentation en hausse des sites pornographiques par les mineur·es : urgence à agir !
  • CP - Le HCE demande que la protection des femmes soit intégrée au projet de loi de régulation du numérique
  • Isabelle Rome confie au HCE une mission d’évaluation et de prospective en matière d’amélioration de la prise en charge des victimes d’agressions sexuelles et de viols
  • Vigilance Égalité - Violences contre toutes les femmes : une stratégie globale pour lutter contre leur caractère omniprésent, continu et massif
  • CP - Pour la déconjugalisation de l’allocation aux adultes en situation de handicap (AAH)
  • Vigilance égalité : Publication du premier tableau d’indicateurs sur les violences conjugales
  • Avis - Le HCE réaffirme son engagement abolitionniste et appelle à accélérer et harmoniser la mise en œuvre de la loi "Prostitution" du 13 avril 2016
  • L’importance d’un seuil d’âge dans le code pénal pour mieux protéger les enfants victimes de violences sexuelles
  • Violences conjugales : le HCE appelle à garantir la protection des victimes tout au long de leur parcours
  • Le HCE salue l’évaluation de la loi du 13 avril 2016 et appelle à donner sa pleine mesure à la politique abolitionniste de la France
  • Pour une protection réelle des femmes victimes de violences conjugales : quatre leviers essentiels
  • Le confinement : un révélateur des rôles sociaux des femmes et des hommes
  • Violence conjugales et confinement : la seule solution de protection est l’éviction des agresseurs
  • Le HCE s’oppose fermement à la proposition d’aidant.es sexuel.les pour les personnes handicapées
  • Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales : le HCE appelle à mieux protéger les victimes
  • Le GREVIO publie son premier rapport d’évaluation sur la politique de lutte contre les violences faites aux femmes en France
  • Où est l’argent contre les violences faites aux femmes ?
  • Projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles : le HCE salue les annonces du Gouvernement
  • Harcèlement sexiste et sexuel dans l’espace public : Poser un interdit pour des comportements qui empoisonnent le quotidien des femmes
  • Le procès de Pontoise n’est pas un cas isolé : il est urgent de protéger les enfants contre les agresseurs
  • Violences faites aux femmes en ligne : le HCE appelle à une véritable prise de conscience et action des géants du web et des pouvoirs publics
  • À l’occasion du 25 novembre, le HCE appelle à une mobilisation inédite contre les violences faites aux femmes
  • Résidence alternée systématique : le HCE demande le retrait immédiat de la proposition de loi
  • De l’importance d’un seuil d’âge dans le Code Pénal pour protéger les enfants victimes de viol
  • Annonce d’un projet de loi contre les violences sexuelles : vers la fin de l’impunité ?
  • Procès de Pontoise : un appel à changer la loi pour mieux protéger les victimes mineures de viol
  • Un an après l’adoption de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel : une dynamique et une mobilisation certaines
  • Allongement des délais de prescription des crimes et délits sexuels : une première étape pour améliorer la reconnaissance des victimes et la condamnation judiciaire des violences sexuelles
  • Violences faites aux femmes : le HCE dresse un bilan encourageant de la mise en œuvre du 4ème plan interministériel
  • Publication de l’Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles
  • Le HCE publie son évaluation intermédiaire du 4ème plan de prévention et de la lutte contre les violences faites aux femmes
  • Euro 2016 : le HCE appelle à prévenir les violences machistes
  • Relaxe d’Orelsan : Le sexisme constitue le terreau des violences machistes, le droit doit contribuer à le faire reculer
  • Le 6 février 2016 : 13ème journée de lutte contre les mutilations sexuelles féminines
  • Un meurtre sur cinq est le résultat de violences au sein du couple en France : loin d’être des « fait divers », c’est une question politique centrale.
  • Lancement de la campagne gouvernementale contre le harcèlement sexiste dans les transports : une mesure volontariste à essaimer largement
  • Harcèlement sexiste et violences sexuelles dans les transports : le HCEfh salue le plan ambitieux du gouvernement
  • Prostitution : Le HCEfh appelle à l’adoption de la PPL équilibrée issue du travail de la Commission spéciale à l’AN
  • Avis du HCEfh relatif au harcèlement sexiste et aux violences sexuelles dans les transports : pour un Plan national d’action
  • PROSTITUTION : malgré la conservation du statu quo au Sénat, le HCEfh demeure confiant quant à l’adoption finale d’une loi équilibrée et efficace
  • Saisine du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes sur le harcèlement sexiste dans les transports
  • A l’occasion du 1er congrès international pour l’Abolition de la prostitution, sept parlementaires internationaux lancent un Appel pour l’abolition
  • Au Sénat, la proposition de loi relative à la prostitution franchit une étape supplémentaire dans sa navette parlementaire
  • La délégation aux droits des femmes du Sénat soutient la Loi prostitution. Une inscription à l’ordre du jour et un vote très rapide attendus
  • La lutte contre le système prostitutionnel : une priorité du Haut Conseil à l’Egalité partagée avec la députée féministe israélienne Tamar Zandberg
  • Prostitution : le Haut Conseil à l’Egalité salue un pas historique vers l’égalité entre les femmes et les hommes et appelle le Sénat à transformer l’essai
  • Prostitution : le Haut Conseil à l’Egalité exhorte les parlementaires à soutenir activement la proposition de loi - Communiqué de presse
  • Contribution de Chantal Louis, journaliste à EMMA, aux Rencontres européennes de l’Egalité sur "la France, l’Europe et le système prostitutionnel"
  • « La résidence alternée par défaut » : un amendement au projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes qui ignore les situations de violence au sein du couple
  • IVG et violences : les médecins généralistes sont au premier plan pour libérer la parole des femmes
  • Rencontres européennes de l’Egalité et publication de l’Avis sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
  • Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : le Haut Conseil rend un avis favorable et invite les parlementaires à renforcer l’efficacité, la cohérence et l’applicabilité du texte
  • Adoption à l’unanimité du rapport sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel par la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale
  • Le Conseil constitutionnel abroge le délit pénal d’harcèlement sexuel
  • "Osez en parler" - nouvelle campagne sur les violences faites aux femmes
  • Communiqué de presse de l’OPFH « Agressions sexuelles : appel à une condamnation unanime du traitement sexiste des violences faites aux femmes »
  • Nouveau plan gouvernemental interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes 2011-2013
• Travaux du HCE
  • 5 ans après #MeToo, passons à l’acte II : les violences ne peuvent pas rester impunies
  • Rapport - PORNOCRIMINALITE : mettons fin à l’impunité de l’industrie pornographique !
  • CP - 6 ans après la promulgation de la loi pour l’abolition de la prostitution, encore beaucoup de manquements à la loi en France et des inquiétudes en Europe
  • Vigilance Égalité - Violences contre toutes les femmes : une stratégie globale pour lutter contre leur caractère omniprésent, continu et massif
  • CP - Pour la déconjugalisation de l’allocation aux adultes en situation de handicap (AAH)
  • Vigilance égalité : Publication du premier tableau d’indicateurs sur les violences conjugales
  • Avis - Le HCE réaffirme son engagement abolitionniste et appelle à accélérer et harmoniser la mise en œuvre de la loi "Prostitution" du 13 avril 2016
  • CP - 5 ans après le 13 avril 2016 : Pour une mise en œuvre plus ambitieuse de la loi luttant contre le système prostitutionnel
  • CP - Enfin un seuil d’âge pour mieux protéger les enfants victimes de violences sexuelles
  • CP - Le HCE salue l’annonce de la création d’une infraction autonome criminalisant tout acte de pénétration sexuelle entre un adulte et un.e mineur.e de 15 ans
  • Violences conjugales. Garantir la protection des femmes victimes et de leurs enfants tout au long de leur parcours
  • Violences conjugales : le HCE appelle à développer une véritable culture de la protection des victimes
  • Violences conjugales : pour une culture de la protection des femmes et des enfants
  • Le Haut Conseil à l’égalité souhaite se saisir de la question des feminicides
  • Où est l’argent contre les violences faites aux femmes ? Colloque, rapports, appel.
  • QPC Prostitution : le Haut Conseil à l’égalité salue la décision du Conseil constitutionnel
  • QPC Prostitution : le HCE en appelle à la sagesse du Conseil Constitutionnel pour pérenniser l’interdiction de l’achat d’acte sexuel
  • Évaluation intermédiaire plan interministériel (2017-2019) et de la politique contre les violences faites aux femmes
  • CP - Un an après #MeToo, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles doit se poursuivre et s’intensifier
  • Examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Le Haut Conseil réitère son appel à revoir l’article 2
  • Adoption du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : un bilan en demi-teinte
  • Examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : le HCE appelle à revoir l’article 2
  • Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : le HCE propose des amendements
  • Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : le HCE propose des amendements
  • Deux ans après la promulgation de la loi : Accélérer la lutte contre le proxénétisme et l’accompagnement des personnes prostituées
  • Contribution relative à la verbalisation du harcèlement dit "de rue"
  • Violences faites aux femmes en ligne : le HCE appelle à une véritable prise de conscience et action des géants du web et des pouvoirs publics
  • Violences faites aux femmes : le HCE dresse un bilan encourageant de la mise en œuvre du 4ème plan interministériel
  • Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles
  • Rapport intermédiaire d’évaluation du 4ème plan de prévention et de la lutte contre les violences faites aux femmes
  • Avis relatif au harcèlement sexiste et aux violences sexuelles dans les transports en commun
  • Avis sur la proposition de loi n°1437 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
• Bibliographie
  • Contribution relative à la verbalisation du harcèlement dit "de rue" (2017)
  • Evaluation finale du 5ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2018)
  • Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles (2016)
  • Avis relatif au harcèlement sexiste et aux violences sexuelles dans les transports en commun (2013)
  • Avis sur la proposition de loi n°1437 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (2013)
• Repères statistiques
  • Prostitution
  • Violences au sein du couple
  • Mutilations sexuelles, mariages forcés et crime d’honneur
  • Violences au travail
  • LGBT-phobies
  • Violences à l’encontre des personnes handicapées
  • Population carcérale
  • Violences sexistes
  • Violences sexuelles
• Repères chronologiques
  • 1975
  • 1980
  • 1989
  • 1990
  • 1992
  • 2002
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  • 2007
  • 2008
  • 2010
  • 2016
  • 2017
  • 2018
• Repères juridiques
  • Principaux textes
    • Loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale
    • Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté
    • Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
    • Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
    • Loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
    • Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant
    • Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
    • Loi n° 2015-993 du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne
    • Loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile
    • Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes du 4 août 2014
    • Loi n° 2014-476 du 14 mai 2014 autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique
    • Loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France
    • Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
    • Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, adoptée le 7 avril 2011, ouverte à la signature à Istanbul le 11 mai 2011
    • Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
    • Loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
    • Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (Chapitre V : Dispositions relatives à la prévention d’actes violents pour soi-même ou pour autrui)
    • Loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforce la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs
    • Loi du 30 décembre 2004 qui modifie la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
    • Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité
    • Loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
    • Recommandation Rec (2002)5 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe aux Etats membres sur la protection des femmes contre la violence adoptée le 30 avril 2002
    • Loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002
    • Résolution 54/134 de l’Assemblée générale des Nations Unies, adoptée le 17 décembre 1999
    • Déclaration sur l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes du 20 décembre 1993
    • Loi n°92-1179 du 2 novembre 1992 relative à l’abus d’autorité en matière sexuelle dans les relations de travail et modifiant le code du travail et le code de procédure pénale
    • Loi n°92-684 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes, portant réforme des dispositions du Code Pénal
    • Loi n°80-1041 du 23 décembre 1980 relative à la répression du viol et de certains attentats aux mœurs
    • Convention de l’Organisation des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF/CEDAW), adoptée le 18 décembre 1979, ratifiée le 14 décembre 1983 par la France

Égalité professionnelle

Article

• Saisine du CSEP sur le projet de décret relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel (articles 5 et 6)

• Actualités
  • Rapport - Salaires : 5 ans après l’Index, toujours pas d’égalité
  • Avis de la formation spécialisée Egalité Professionnelle du HCE sur deux projets de décrets portant application de l’article 14 de la loi n°2021-1774
• Travaux du HCE
  • Rapport : Pour une mise en œuvre du télétravail soucieuse de l’égalité entre les femmes et les hommes
  • Avis de la formation spécialisée Egalité Professionnelle du HCE sur deux projets de décrets portant application de l’article 14 de la loi n°2021-1774
  • Avis - Ordonnances travail - 8 septembre 2017
  • Note sur le bilan de la prise en compte de l’égalité dans la formation professionnelle
  • Kit pour l’égalité dans les classifications
  • Avis - Projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l’activité des salariés
  • Avis - Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
• Archives CSEP
  • Rapport - Les femmes seniors dans l’emploi - Etat des lieux
  • Guide pour la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les systèmes de classification
  • Kit pour l’égalité dans les procédures RH - Focus sur l’intelligence artificielle
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  • 1892
  • 1946
  • 1965
  • 1966
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  • 3ème état des lieux du sexisme en France : conséquences de la crise sanitaire sur les femmes, sexisme en entreprise, violences sexistes et sexuelles dans des secteurs variés et zoom sur la place des femmes dans la presse écrite
  • 15 ans de l’Observatoire : recommandations “Egalité professionnelle : une priorité pour 2011”
  • 25 janvier - Le HCE mobilise pour la 1ère journée nationale contre le sexisme
  • 25 propositions pour l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et familiales dans le monde du travail
  • Bérangère Couillard, nouvelle présidente du HCE, débute son cycle de rencontres
  • « Plan égalité » : des mesures qui vont dans le bon sens… à la condition d’une mise en œuvre rapide et de moyens adaptés
  • CP - Le HCE à l’écoute des associations
  • CP - Le HCE reçu par le président de la République
  • Le HCE fête ses 10 ans et lance sa campagne de lutte contre le sexisme !
  • Guide pour une communication publique sans stéréotypes de sexe
  • Vigilance égalité : Face à la montée des violences chez les jeunes, le HCE appelle à un plan d’urgence de l’égalité à l’école
  • « Féminisme Initial » : le Haut Conseil à l’Égalité présente son premier podcast pour sensibiliser aux enjeux d’égalité et de droits des femmes
  • Le nouvel HCE dévoile son programme de travail : pornographie, télétravail, femmes dans le numérique, parité en politique…
  • Rapport 2022 sur l’état du sexisme en France. Sexisme en 2022 : le 1er baromètre révèle les raisons de sa persistance malgré une forte volonté des Français.es de le combattre
  • Egalité, stéréotypes, discriminations entre les femmes et les hommes : perceptions et vécus chez les jeunes générations en 2022
  • Le HCE se voit confier une mission sur la perception par les jeunes générations de l’égalité femmes hommes après le confinement
  • Les medias en temps de crise : un prisme déformant de la place et du rôle des femmes dans le monde
  • La loi sur l’audiovisuel ne doit pas oublier les femmes
  • Le HCE souligne l’incroyable tolérance au sexisme dans nos institutions et sa détermination à poursuivre la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
  • Liste des signataires de la Convention d’engagement pour une communication publique sans stéréotype de sexe
  • La future loi sur l’audiovisuel ne doit pas oublier les femmes
  • Ressources vidéos : le palmarès du concours "Buzzons contre le sexisme"
  • Un 8 mars sous le signe de la communication non sexiste
  • Renforcer et généraliser aujourd’hui la formation à l’égalité filles-garçons des enseignant.e.s pour construire la société égalitaire de demain
  • Aujourd’hui sort en librairie le Guide pratique pour une communication publique sans stéréotype de sexe
  • Le CESE signe la Convention d’engagement pour une communication non-sexiste
  • Le Ministère de la Justice et le CESE s’engagent pour une communication sans stéréotype de sexe !
  • Retour sur la publication du Guide pratique pour une communication publique sans stéréotype de sexe
  • Lancement du « Guide pratique pour une communication publique sans stéréotype de sexe »
  • Les Journées du Matrimoine, favoriser l’émergence d’un héritage culturel commun
  • Projets de programmes scolaires : une trop faible intégration des enjeux de l’égalité femmes-hommes
  • Interview de Michelle PERROT, historienne et professeure émérite
  • Pour le remplacement de « Droits de l’Homme » par « Droits Humains »
  • Droit d’accès à la restauration scolaire : une question d’égalité femmes-hommes
  • Le CSEP dévoile son rapport contre le sexisme au travail
  • Une action déterminée du CSA contre les stéréotypes de sexe et pour l’égalité femmes-hommes
  • Politique de la Ville : Danielle BOUSQUET rencontre la Secrétaire d’Etat Myriam EL KHOMRI sur la mise en œuvre des recommandations du rapport EGAliTER
  • Développement du travail le dimanche : quelles conséquences pour les femmes ?
  • Remise du rapport Stéréotypes à Marisol Touraine et Pascale Boistard : "contre les stéréotypes de sexe, conditionner les financements publics"
  • « Ceux qui osent faire le premier pas et qui viennent nous voir jouer sont conquis à chaque fois car ils voient la qualité de notre jeu et le spectacle qu’on peut offrir », Gaëlle Mignot, capitaine de l’équipe de France de rugby
  • Des médias féministes … à consommer sans modération, toute l’année !
  • Campagne Numéricable reconnue sexiste par le Jury de Déontologie de la Publicité : sexisme dans la publicité, vers une tolérance zéro
  • "Agir dès le plus jeune âge contre les stéréotypes de sexe et les inégalités filles-garçons est une nécessité" Entretien avec Françoise Vouillot
  • "Ce qui a disparu, c’est le mot égalité". Retour sur le traitement médiatique des "ABCD de l’égalité" et du genre - Entretien avec Marlène Coulomb-Gully
  • "Les études de genre relèvent d’une démarche scientifique et ne constituent ni une théorie unifiée, ni une idéologie"- Entretien avec Réjane Sénac
  • Un fort sentiment de sexisme dans les relations de travail entre les femmes et les hommes en entreprise
  • Le HCEfh dépose une plainte auprès du JDP relative au contenu sexiste d’une publicité Numéricable
  • Interview de Fanny Lignon, enseignante-chercheuse : "Il faut faire en sorte que l’exigence de l’égalité devienne un label de qualité pour les éditeurs"
  • Interview de Djénéba Keita, présidente du Centre Hubertine Auclert : "L’enjeu est de sensibiliser fortement dès à présent les auteur-e-s d’outils éducatifs à l’égalité filles-garçons"
  • Le numérique à l’école, une opportunité pour l’égalité filles-garçons
  • Communiqué de presse OPFH "Egalité femmes-hommes : au programme du prochain quinquennat ?"
  • Valorisation des actions locales d’égalité femmes-hommes - présentation du DOVALE
  • Suppression du "Mademoiselle" des documents administratifs
  • Débats au Parlement sur une proposition de loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes
  • Remise du rapport "Parentalité et égalité professionnelle hommes-femmes : comment impliquer les hommes ?"
  • Petit déjeuner avec l’Institut des Hautes Etudes de Défense nationale
  • Meilleurs voeux 2012 !
  • Brigitte Gonthier-Maurin, nouvelle membre de droit de l’Observatoire de la parité
  • Remise du rapport 2011 de la commission sur l’image des femmes dans les medias
  • Un seul contrat pour l’égalité professionnelle et la mixité
  • Réunion des groupes de travail de l’Observatoire de parité le 22 novembre
  • Programme de travail de l’Observatoire de la parité jusqu’aux élections présidentielle et législatives
  • Rencontre avec Dominique Baudis, Défenseur des Droits
  • Communiqué de presse OPFH "Le genre : un concept au service de l’égalité entre les femmes et les hommes"
  • Communiqué de presse OPFH "Egalité salariale : un décret pour peu de sanctions"
  • Réforme des retraites : publication du décret relatif à l’article 99
  • Egalité entre les femmes et les hommes dans le sport
  • Quizz de découverte du site
  • Site Internet de l’OPFH rénové à votre service
  • Installation de la commission sur l’image des femmes dans les médias
  • Retraite des femmes : un décret publié et un autre attendu
• Travaux du HCE
  • 1er état des lieux du sexisme en France : lutter contre une tolérance sociale qui persiste
  • 2ème état des lieux du sexisme en France : combattre le sexisme en entreprise, dans les médias et en politique
  • 3ème état des lieux du sexisme en France : conséquences de la crise sanitaire sur les femmes, sexisme en entreprise, violences sexistes et sexuelles dans des secteurs variés et zoom sur la place des femmes dans la presse écrite
  • Rapport 2025 sur l’état du sexisme en France - A l’heure de la polarisation
  • Rapport - 6ème état des lieux du sexisme en France : s’attaquer aux racines du sexisme
  • Rapport 2023 sur l’état du sexisme en France : le sexisme perdure et ses manifestations les plus violentes s’aggravent
  • Guide pour une communication publique sans stéréotypes de sexe
  • Vigilance égalité : Face à la montée des violences chez les jeunes, le HCE appelle à un plan d’urgence de l’égalité à l’école
  • Rapport 2022 sur l’état du sexisme en France. Sexisme en 2022 : le 1er baromètre révèle les raisons de sa persistance malgré une forte volonté des Français.es de le combattre
  • Egalité, stéréotypes, discriminations entre les femmes et les hommes : perceptions et vécus chez les jeunes générations en 2022
  • La future loi sur l’audiovisuel ne doit pas oublier les femmes
  • Le HCE appelle à faire de l’égalité femmes-hommes une règle d’or des décisions budgétaires
  • Egalité dans la culture : le temps de l’action !
  • Investir dans l’organisation administrative et institutionnelle des Droits des femmes : première brique d’une véritable transition égalitaire
  • Rapport « Formation à l’égalité filles-garçons : faire des personnels enseignants et d’éducation les moteurs de l’apprentissage et de l’expérience de l’égalité »
  • Aujourd’hui sort en librairie le Guide pratique pour une communication publique sans stéréotype de sexe
  • Activer l’éga-conditionnalité ou le conditionnement des financements publics à l’égalité femmes-hommes
  • Où est l’argent pour les droits des femmes ? Une sonnette d’alarme.
  • Guide pratique pour une communication publique sans stéréotype de sexe
  • Rapport relatif à la lutte contre les stéréotypes : « Pour l’égalité femmes-hommes et contre les stéréotypes de sexe, conditionner les financements publics »
  • Rapport EGAliTER - "Combattre maintenant les inégalités sexuées, sociales et territoriales dans les quartiers politique de la ville et dans les territoires ruraux fragilisés"
  • Etude "Les chiffres clés des inégalités femmes-hommes dans les quartiers prioritaires et les territoires ruraux"
  • Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes : 60 recommandations pour une politique publique plus cohérente, plus ambitieuse, et dotée des moyens adaptés
  • Avis sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes : 60 recommandations pour une politique d’égalité entre les femmes et les hommes cohérente et ambitieuse
  • Avis liminaire sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes
• Bibliographie
  • Premier état des lieux sexisme en France (2019)
  • Rapport « Formation à l’égalité filles-garçons : faire des personnels enseignants et d’éducation les moteurs de l’apprentissage et de l’expérience de l’égalité » (2016)
  • Guide pratique pour une communication publique sans stéréotype de sexe (2016)
  • Rapport relatif à la lutte contre les stéréotypes, pour l’égalité femmes-hommes et contre les stéréotypes de sexe, conditionner les financements publics (2014)
• Zoom sur
  • 11 février 2016 : Colloque "Sexisme au travail : entre déni et prise de conscience"
  • Guide pour une communication publique sans stéréotypes de sexe
  • Des formations à l’égalité dans toute la France
  • Rapport d’activité du HCE 2013-2015
  • Soutenez la campagne #HeForShe et participez au concours vidéo ONU Femmes « Ton Court pour l’égalité » !
  • "Etat des lieux" : le film de l’association "FIT Une femme un toit"
  • Création de l’Observatoire Régional des Violences faites aux Femmes
  • Création de l’observatoire de l’égalité hommes-femmes dans la culture et de la communication
  • Les causeries présidentielles du Centre Hubertine Auclert
  • Campagne de soutien au Pacte pour l’égalité
  • Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale
  • Création d’une plate-forme d’offres d’emploi dédiée aux femmes
  • Séminaire de théorie féministe du droit
  • Concours photo sur "Femmes au travail"
  • Concours « des Olympes de la parole » organisé par l’Association Française des Femmes Diplômées des Universités (AFFDU)
  • Etude sur « La place des hommes dans les accords d’entreprise sur l’égalité professionnelle »
  • Etude sur la parité hommes-femmes dans le travail social réalisée par la FNARS (mai 2007)
• Repères statistiques
  • Statistiques sur les stéréotypes et rôles sociaux
• Repères chronologiques
  • 1836
  • 1861
  • 1924
  • 1945
  • 1946
  • 1948
  • 1950
  • 1966
  • 1972
  • 1976
  • 1979
  • 1980
  • 1989
  • 2000
  • 2004
  • 2006
  • 2006
  • 2008
  • 2010
  • 2012
  • 2013
  • 2014
  • 2015
  • 2016
  • 2018
• Repères juridiques
  • Education
    • Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
    • Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
    • Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école
    • Loi n°2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
    • Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation
    • Convention internationale des droits de l’enfant adoptée le 20 novembre 1989, ratifiée le 7 Août 1990 par la France
    • Convention de l’Organisation des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes 17 décembre 1979, entrée en vigueur le 3 septembre 1981 et ratifiée par la France le 14 décembre
    • Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation dite "Loi Haby"
  • Image des femmes
    • Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté
    • Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
    • Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
    • Directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive dite « services de médias audiovisuels »)
    • Résolution du Parlement européen du 3 septembre 2008 sur l’impact du marketing et de la publicité sur l’égalité des genres
    • Loi n°89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
  • Famille et droit patrimonial
    • Loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017
    • Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
    • Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
    • LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
    • Directive 2010/18/UE du Conseil du 08 mars 2010 portant application de l’accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BusinessEurope, l’UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE
    • Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce
    • Loi programme pour l’Outre- Mer du 21 juillet 2003
    • Loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille et à l’autorité parentale
    • Loi n°93-22 du 8 janvier 1993 relative à l’état civil, à la famille et aux droits de l’enfant et instituant le juge aux affaires familiales
    • Loi du 23 décembre 1985 relative à l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs
    • Loi n°80-545 du 17 juillet 1980 portant diverses dispositions en vue d’améliorer la situation des familles nombreuses
    • Convention de l’Organisation des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes CEDAW/CEDEF, adoptée le 18 décembre 1979, ratifiée le 14 décembre 1983 par la France
    • Loi du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce
    • Loi N° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale conjointe
    • Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux
    • Loi du 27 novembre 1909 dite Loi Engerand
    • Loi du 13 juillet 1907 sur libre salaire et contribution des époux aux charges du ménage
  • Communication institutionnelle
    • Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
    • Circulaire n°5575/SG du 21 février 2012 relative à la suppression des termes « Mademoiselle », « nom de jeune fille », « nom patronymique », « nom d’épouse » et « nom d’époux » des formulaires et correspondances des administrations
    • Loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille
    • Circulaire du 6 mars 1998 relative à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
    • Circulaire du 11 mars 1986 relative à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
  • Travail / Emploi
    • Loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
    • Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
    • Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi
    • Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
    • Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
    • Loi n°2008-496 du 27 mai 2008 "portant diverses dispositions d’adaptation en droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations"
    • Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail (version refondue)
    • Loi n°2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes
    • Loi n°2001-397 du 9 mai 2001 - dite loi Génisson
    • Loi n° 83-635 du 13 juillet 1983 - dite loi Roudy
    • Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - dite Loi Le Pors
    • Loi n° 82-689 du 4 août 1982 relative aux libertés des travailleurs dans l’entreprise - dite loi Auroux
    • Convention (n° 156) de l’Organisation Internationale du Travail sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981, ratifiée par la France le 16 mars 1989
    • Directive 76/207/CEE du Conseil du 9 février 1976, abrogée par la directive 2006/54
    • Loi du 11 juillet 1975
    • Loi n°72-1143 du 22 décembre 1972 relative à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
    • Convention (n° 111) de l’Organisation Internationale du Travail concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
    • Traité instituant la Communauté économique européenne du 25 mars 1957
    • Convention (n°100) de l’Organisation internationale du Travail concernant l’égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale, adoptée par l’OIT le 29 juin 1951, ratifiée le 10 mars 1953 par la France
    • Loi du 27 novembre 1909 dite Loi Engerand
  • Cadres de la politique publique des droits des femmes
    • Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté
    • Loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
    • Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
    • Loi n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits
    • Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (consolidée)
    • Convention de l’Organisation des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF/CEDAW), adoptée le 18 décembre 1979, ratifiée le 14 décembre 1983 par la France
    • Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté le 16 novembre 1966, ratifié le 4 novembre 1980 par la France
    • Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, adoptée le 4 novembre 1950
    • Déclaration Universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948
    • Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
    • Charte des Nations Unies du 26 juin 1945

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